Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02646
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2026 Minute N° 745/2026 N° RG 26/02646 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_lyon n° 26/02646
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/02646
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02646 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2YK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_colmar n° 26/02646
CA Colmar, 23 juill. 2026, RG 26/02646
Copie transmise par mail : - à Monsieur [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE STRASBOURG - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23 Juillet 2026
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ca other ca_paris n° 26/02646
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02646 - N° Portalis 35L
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