Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 26/03795
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 26/03795
N° RG 26/03795 -N°Portalis DBVX-V-B7K-Q4VC Décision de la Cour d'Appel de Lyon au fond du 06 mai 2026 RG : 25/00685 ch n°8 [O] [N] [G] [X] S.A.S. POGODUB S.A.S. F2LI S.A.S. TDINVEST C/ S.A.S. CARLENCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca other ca_paris n° 26/03795
CA Paris, 4 juill. 2026, RG 26/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03795 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 26/03795
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/03795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/03795 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWQC Ordonnance n° 2026/M136 LE PROCUREUR GÉNÉRAL comparant en personne Appelant S.A.S. H.J. défaillant S.A.S. LES MANDATAIRES es qualités de mandataire judic
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles