Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04558
CA Paris, 15 août 2026, RG 26/04558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04558 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/04558
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/04558
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 26/04558 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7N4 AFFAIRE : [U] C/ S.A.S. ABVV AUTOMOBILES, S.A.S. NDN PARIS, NEUBAUER DISTRIBUTION NISSAN, ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VING
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ca other ca_paris n° 26/04558
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/04558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04558 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM45Z Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 26/04558
CA Lyon, 12 juin 2026, RG 26/04558
N° RG 26/04558 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q565 Nom du ressortissant : [C] [U] [U] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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