Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 0101 Tout effacer
20 résultats · page 5 · suite dispo · 1393 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026J00134

    T. com. 0101, 19 juin 2026, n° 2026J00134

    2026J00134 - 2617000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 19/06/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] Représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - S'[Localité 2] [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d578e195da062e07b9dab
  • tcom 0101 n° 2026F00855

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00855

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ263 Numéro de rôle : 2026F855 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8106de195da062e0d06aee
  • tcom 0101 n° 2026F00867

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00867

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ275 Numéro de rôle : 2026F867 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80bbda195da062e0ce8c0a
  • tcom 0101 n° 2026F00725

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00725

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ265Numéro de rôle : 2026F725 Débat à l'audience du 17/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b507195da062e0ce6e0e
  • tcom 0101 n° 2026F00669

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ270 Numéro de rôle : 2026F669 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808df5195da062e0c80190
  • tcom 0101 n° 2026F00854

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00854

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ264 Numéro de rôle : 2026F854 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805832195da062e0c26a95
  • tcom 0101 n° 2026F00865

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00865

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ272Numéro de rôle : 2026F865 Débat à l'audience du 17/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a803672195da062e0bf1517
  • tcom 0101 n° 2026F00724

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00724

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ276Numéro de rôle : 2026F724 Débat à l'audience du 17/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7efdde195da062e0a4a08a
  • tcom 0101 n° 2026F00859

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00859

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ269 Numéro de rôle : 2026F859 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ef621195da062e0a3cf9b
  • tcom 0101 n° 2026F00862

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00862

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ268 Numéro de rôle : 2026F862 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ee779195da062e0a20aff
  • tcom 0101 n° 2026F00754

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00754

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ212 Numéro de rôle : Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement désignant un administrateur judiciaire Demandeur: SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d9eb8195da062e0857bd1
  • tcom 0101 n° 2026F00868

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00868

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ271 Numéro de rôle : 2026F868 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc70e195da062e076e5c5
  • tcom 0101 n° 2026F00858

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00858

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ267 Numéro de rôle : 2026F858 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c548c195da062e068a573
  • tcom 0101 n° 2026J00079

    T. com. 0101, 12 juin 2026, n° 2026J00079

    2026J00079 - 2616300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/06/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Me CECILIA Kevin (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ffeb2195da062e0b76c79
  • tcom 0101 n° 2026J00114

    T. com. 0101, 12 juin 2026, n° 2026J00114

    2026J00114 - 2616300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/06/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Maître DJOUADI Lucie (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - Monsieur [G] [U] [H] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed437195da062e09f9ca0
  • tcom 0101 n° 2026J00065

    T. com. 0101, 12 juin 2026, n° 2026J00065

    2026J00065 - 2616300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/06/2026 PARTIES Demandeur - [P] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS [Adresse 1] représenté par Société PIVOINE AVOCATS-Me Ghislaine BETTON (LYON) avocat plaidant Maître Julie CARNEIRO (AIN) avocat postulant Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7ad1195da062e0970bf9
  • tcom 0101 n° 2026J00074

    T. com. 0101, 12 juin 2026, n° 2026J00074

    2026J00074 - 2616300014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/06/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par Maître DJOUADI Lucie (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - [S] [Adresse 2] [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cab78195da062e0726056
  • tcom 0101 n° 2026F00661

    T. com. 0101, 10 juin 2026, n° 2026F00661

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 10/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ212 Numéro de rôle : 2026F661 Débat à l'audience du 10/06/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3db4195da062e095b4c8
  • tcom 0101 n° 2025J02135

    T. com. 0101, 5 juin 2026, n° 2025J02135

    2025J02135 - 2615600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/06/2026 PARTIES Demandeur - GRANDS [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan AYACHE (PARIS) – avocat plaidant Maître Marie-Anne BARRE (AIN) – avocat postulant Défendeur - [T] [L] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c9bc6195da062e0710602
  • tcom 0101 n° 2026J00146

    T. com. 0101, 29 mai 2026, n° 2026J00146

    2026J00146 - 2614900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/05/2026 PARTIES Demandeur - "S.V.L" SARL [Adresse 1] représentée par Maître [O] Julien- SELAS SEIGLE SOUILAH [O] ([Localité 1]) Défendeur - Maison H.B. SAS [Adresse 2] Débats à l'audience publique du 29/05/2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d27a7195da062e07970aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1