Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 0702 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1323 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025004345

    T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2025004345

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004345 Demandeur(s): MME [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Camille PASTRE /Barreau de Toulouse Me Emmanuelle REYNIER/AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92955c195da062e055308a
  • tcom 0702 n° 2025003907

    T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2025003907

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003907 Demandeur(s) : CENSIER TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] CENSIER SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [N] [J]/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92953b195da062e0552731
  • tcom 0702 n° 2023004351

    T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2023004351

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004351 Demandeur(s): CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Florence AMSLER/Barreau de Lyon Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9294c6195da062e05503c6
  • tcom 0702 n° 2025000063

    T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2025000063

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000063 Demandeur(s) : GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE ELECTRO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marc ROZENBAUM/Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929486195da062e054f259
  • tcom 0702 n° 2026003242

    T. com. 0702, 4 août 2026, n° 2026003242

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003242 Débiteur(s): M. [E] [Z] [M] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91424b195da062e02e2c71
  • tcom 0702 n° 2026003346

    T. com. 0702, 4 août 2026, n° 2026003346

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003346 Débiteur(s): [V] [I] - Menuiserie-artisanale (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [V] [I] [D], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914228195da062e02e212f
  • tcom 0702 n° 2026001141

    T. com. 0702, 24 juill. 2026, n° 2026001141

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001141 [C] [B], [S], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges: Philippe PERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6f8ad6da0419629cc126
  • tcom 0702 n° 2026001142

    T. com. 0702, 24 juill. 2026, n° 2026001142

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001142 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Philippe PERRIER Angel GOMEZ Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6efcd6da0419629cbbce
  • tcom 0702 n° 2026002468

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002468

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002468 Demandeur(s): (selarl) Etude [K] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9141d5195da062e02e050e
  • tcom 0702 n° 2026002062

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002062

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002062 Demandeur(s) : M. [J] [G] [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b812195da062e01e97e2
  • tcom 0702 n° 2026002901

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002901

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002901 Débiteur(s):EN TOUTE QUIETUDE (SARL) [Adresse 1] 07300 Saint-Jean-de-MuzolsReprésentant(s):Me Anne LE PIVERT LEBRUN/Barreau de la Drôme MME [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db1a8d6da041962b8f556
  • tcom 0702 n° 2026002150

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002150

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002150 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2]" [Localité 2] Représentant(s) : [O] [O] [K], comparante Président : Juges : Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db098d6da041962b8d096
  • tcom 0702 n° 2026001250

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001250

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001250 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2]" [Localité 2] Représentant(s) : [Y] [Y] [T], comparante Mandataire judiciaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db024d6da041962b8c175
  • tcom 0702 n° 2026002586

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002586

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002586 Débiteur(s): Mme [L] [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dae5cd6da041962b885a2
  • tcom 0702 n° 2026002800

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002800

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002800 Débiteur(s): MME [E] [N], [F] (EI) - [T] [A] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dacf9d6da041962b85833
  • tcom 0702 n° 2026002935

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002935

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002935 Débiteur(s): MON BEAU MIROIR BY [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): MME LENGLEN Coralie, comparante Juge chargé d'instruire l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dabc6d6da041962b82f8d
  • tcom 0702 n° 2026001063

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001063

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001063 Débiteur : MONSIEUR [P] [J], [L] (EI) - L'ATELIER [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne, Mandataire judiciaire : (s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7ae1d6da0419629e3cda
  • tcom 0702 n° 2026002814

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002814

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002814 Demandeur(s): (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c723bd6da0419629cf612
  • tcom 0702 n° 2026002801

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002801

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002801 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice CHRETIEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c7216d6da0419629ceebb
  • tcom 0702 n° 2026002330

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002330

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002330 Demandeur(s): (selarl) Etude [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c71f4d6da0419629ce93d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1