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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025002828
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025002828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20252828 Saisine : Assignation en référé du 09/05/25 PARTIE DEMANDERESSE : La société PV EXPLOITATION FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 607 193, dont le siège social est sis [Ad
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tcom 1407 n° 2025003429
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025003429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20253429 Saisine : Assignation en référé du 12/11/25 PARTIE DEMANDERESSE : SARL [Z] [U], société à responsabilité limitée au capital de 315 000 €, siège social [Adresse 1] à 14340 LA ROQUE-BAIGNARD, RCS LISIEUX n° 789 281 938,
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tcom 1407 n° 2025003499
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025003499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20253499 Saisine : Assignation en référé du 21/11/25 PARTIE DEMANDERESSE : PLESSIS AUTOS CLASSIQUES, SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 900 250 002, dont le siège social est sis [Adresse 1], representée par Me
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tcom 1407 n° 2025003501
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025003501
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 23/01/26 Rôle général : 20253501 Saisine : Assignation en référé du 24/11/25 Partie demanderesse : SAS LOCADIAL, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 898 685 433, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Lisi
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tcom 1407 n° 2025002012
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025002012
TRIBUNAL DE COMMERCE AUDIENCE DU 23/01/26 Rôle général : 20252012 Saisine : Assignation du 25/06/25 Partie demanderesse : LA BANQUE CIC NORD OUEST, Société Anonyme au capital de 230 000 000 €, immatriculée au RCS LILLE sous le n° 455 502 096, siège social 33 avenue Le Corbusier – BP 567 – 59023
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tcom 1407 n° 2025002990
T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025002990
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252990 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : SCI DES LAMBERVILLE, [Adresse 1], RCS LISIEUX 482 608 619, non comparante et non représentée à l'audience. Partie dé
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tcom 1407 n° 2024003951
T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2024003951
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20243951 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : L'Établissement public local à caractère industriel ou commercial EPIC D'ANIMATIONS, siège social [Adresse 1], représenté par son
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tcom 1407 n° 2025003126
T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025003126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20253126 Saisine : Assignation du 27/10/25 Partie demanderesse : La SELARL [T] [C], prise en la personne de Maître [T] [C], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1] LISIEUX, en sa qualité de mandataire à la liquidation judi
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tcom 1407 n° 2025002826
T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025002826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900 484 205, exploitant un établissement sous l'enseigne LE CELTIC, ayant siège social [Adr
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tcom 1407 n° 2025003057
T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025003057
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 09/01/26 Rôle général : 20253057 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : SPV APONERGY I, siège social [Adresse 1], RCS [Localité 1] 837 537 992, non comparante et non représentée. Partie dé
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tcom 1407 n° 2025003127
T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025003127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20253127 Saisine : Assignation du 27/10/25 Partie demanderesse : La SELARL [O] [N], prise en la personne de Maître [O] [N], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1] LISIEUX, en sa qualité de mandataire à la liquidation judi
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tcom 1407 n° 2025003395
T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025003395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20253395 Saisine : Assignation en référé du 13/11/25 Parties demanderesses : * THE FAMILY (FELLOWSHIP) [Adresse 1] – Royaume-Uni, Agissant poursuites et diligences de l'un de ses designated members, The Family (Holdings) Ltd.,
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tcom 1407 n° 2025001827
T. com. 1407, 9 janv. 2026, n° 2025001827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20251827 Saisine : Assignation du 10/06/25 en procédure accélérée au fond Partie demanderesse : La société CABINET VERGER, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS LISIEUX sous le numéro
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tcom 1407 n° 2025002022
T. com. 1407, 19 déc. 2025, n° 2025002022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 19/12/25 Rôle général : 20252022 Saisine : Assignation du 01/07/25 Partie demanderesse : La SAS SOHODIS, société par actions simplifiée au capital de 3 090 000 euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 434 317 582, siège social [Adresse 1],
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tcom 1407 n° 2025003043
T. com. 1407, 19 déc. 2025, n° 2025003043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 19/12/25 Rôle général : 20253043 Saisine : Recours contre ordonnance du juge-commissaire RG 20252686 Partie demanderesse : La BRED BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme au capital de 1.962.341.211,60 €, immatriculée
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tcom 1407 n° 2025003466
T. com. 1407, 19 déc. 2025, n° 2025003466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 19/12/25 Rôle général : 20253466 Saisine : Assignation en référé du 19/11/25 Partie demanderesse : La société SEGID PROPRETE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 342 071 834, siège social [Adresse 1], agissant
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tcom 1407 n° 2025001574
T. com. 1407, 19 déc. 2025, n° 2025001574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 19/12/25 Rôle général : 20251574 Saisine : Assignation du 13/05/25 Partie demanderesse : La société [X] ASSURANCES, société anonyme au capital de 216 033 700 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, siège social [Adresse 1], prise en la
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tcom 1407 n° 2025003045
T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025003045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 20253045 Saisine : Assignation en référé du 14/10/25 Partie demanderesse : La société AGENCE SERGEANT PAPER, SARL unipersonnelle au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 753 998 855, siège social [Adres
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tcom 1407 n° 2025000436
T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025000436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 2025436 Saisine : Assignation du 09/01/2025 Partie demanderesse : La SCI LISINVEST, société civile immobilière au capital de 1.524.490 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 425 101 417, dont le siège social est situé 7, rue
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tcom 1407 n° 2025003368
T. com. 1407, 5 déc. 2025, n° 2025003368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05/12/25 Rôle général : 20253368 Saisine : Assignation en référé du 16/11/25 Parties demanderesses : La société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF), Société Anonyme au capital de 1 443 677 137,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 081 317,
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