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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1320 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026013296

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013296

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013296 Numéro PC : 4148476 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

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  • tcom 3405 n° 2026013411

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013411

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013411 Numéro PC : 4148477 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99950f195da062e0084b45
  • tcom 3405 n° 2026013965

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013965

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013965 Numéro PC : 4148475 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999501195da062e0084934
  • tcom 3405 n° 2026014221

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026014221

    Numéro PC : 4148465 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : CQCE (SARL) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9994ee195da062e00846d2
  • tcom 3405 n° 2026013334

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013334

    Numéro PC : 4148469 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PLAYCIZ (SARL) [A

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  • tcom 3405 n° 2026013573

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013573

    Numéro PC : 4148473 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PRONOIA Médical (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9994c0195da062e00840a7
  • tcom 3405 n° 2026013326

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013326

    Numéro PC : 4148468 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : CO.PAIN (SARL) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9994a9195da062e0083dbc
  • tcom 3405 n° 2026013373

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013373

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013373 Numéro PC : 4148471 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999492195da062e0083a80
  • tcom 3405 n° 2026013323

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013323

    Numéro PC : 4148467 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : GROUPE OPI (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99947b195da062e0083747
  • tcom 3405 n° 2026013854

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013854

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013854 Numéro PC : 4148474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999457195da062e008323f
  • tcom 3405 n° 2026013393

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013393

    Numéro PC : 4148472 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : LHDDP (SAS) [Adre

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  • tcom 3405 n° 2026013284

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013284

    Numéro PC : 4148466 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99941f195da062e00829f1
  • tcom 3405 n° 2026013327

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026013327

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013327 Numéro PC : 4148470 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999409195da062e0082706
  • tcom 3405 n° 2026012830

    T. com. 3405, 31 août 2026, n° 2026012830

    Numéro PC : 4148464 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 31/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : KALYOTIS (SAS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9993f7195da062e008249f
  • tcom 3405 n° 2026012758

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026012758

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012758 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c7c4195da062e05cd624
  • tcom 3405 n° 2026013159

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013159

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013159 4146287 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] N° SIREN : 790 804 710 Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE DE GESTION DE SECURITE E

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  • tcom 3405 n° 2026013564

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013564

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013564 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c79a195da062e05cd090
  • tcom 3405 n° 2026013197

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013197

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013197 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c790195da062e05ccf5a
  • tcom 3405 n° 2026013297

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026013297

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013297 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c786195da062e05cce27
  • tcom 3405 n° 2026012762

    T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2026012762

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012762 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c77d195da062e05cccf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1