Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01366
T. com. 3801, 11 août 2026, n° 2026F01366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1366 Procédure 2026RJ0458 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juin 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2024J00468
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame
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tcom 3801 n° 2025J00189
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2025J00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CU
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tcom 3801 n° 2024J00281
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Sarah CURTET, Président, Madame Rap
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tcom 3801 n° 2025F02343
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2025F02343
10/08/2026 JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Présiden
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tcom 3801 n° 2024J00076
T. com. 3801, 10 août 2026, n° 2024J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 10/08/2026 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Madame Rapha
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tcom 3801 n° 2025J00084
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Mon
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tcom 3801 n° 2025J00317
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00317
2025J00317 - 2621900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence
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tcom 3801 n° 2025J00022
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00022
2025J00022 - 2621900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence L
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tcom 3801 n° 2025J00229
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Florence LOMBARD, Président, - M. Michel LE
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tcom 3801 n° 2025J00127
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - M. Michel
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tcom 3801 n° 2026R00247
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04
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tcom 3801 n° 2026F00296
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F296 Procédure 2025RJ0488 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL GARAGE DE BONNE T.E.M. [Adresse 1] Date d'ouverture : 06/08/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 3801 n° 2026R00242
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00249
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026F00342
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F342 Procédure 2025RJ0122 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS LE PESAGE INDUSTRIEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2026R00226
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à Me SANDOLI Cendrine Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société BLANCHISERIE [G] - [T] est titulaire d'une
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tcom 3801 n° 2026R00241
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04
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tcom 3801 n° 2026R00212
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00212
2026R00212 - 2621600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2026 ORDONNANCE DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 juin 2026 à laquelle
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tcom 3801 n° 2026R00244
T. com. 3801, 4 août 2026, n° 2026R00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 04/08/2026 à SCP REGORD Avoca
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