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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5902 n° 2024J00097
T. com. 5902, 27 janv. 2025, n° 2024J00097
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE27/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Xavier DEWYNTER : Monsieur Jean-Marc MO
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tcom 5902 n° 2024F00289
T. com. 5902, 27 janv. 2025, n° 2024F00289
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE27/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : Président Juges : Ma : Mo : Mo : Mo dame [T] [C] nsieur [X] [N] nsieur [S] [W] qui en
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tcom 5902 n° 2023J00104
T. com. 5902, 27 janv. 2025, n° 2023J00104
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS
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tcom 5902 n° 2022J00097
T. com. 5902, 27 janv. 2025, n° 2022J00097
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 27/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-guatre à laguelle siégeaient : qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé
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tcom 5902 n° 2024R00035
T. com. 5902, 24 janv. 2025, n° 2024R00035
COPIE 24/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en
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tcom 5902 n° 2024R00023
T. com. 5902, 24 janv. 2025, n° 2024R00023
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé,
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tcom 5902 n° 2024R00014
T. com. 5902, 24 janv. 2025, n° 2024R00014
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/05/2024 dont copie remise au greffe le 10/05/2024. La cause a été entendue à l'audience de référé du 24/01/2025 à
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tcom 5902 n° 2025F00022
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2025F00022
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ13 Numéro de Rôle : 2025F22 Procédure : ANIMAL PASSION SARLU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Mo
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tcom 5902 n° 2025F00020
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2025F00020
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ12 Numéro de Rôle : 2025F20 Procédure : NORD DIFFUSION RENOVATION SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Prési
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tcom 5902 n° 2025F00007
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2025F00007
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ14 Numéro de Rôle : 2025F7 : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU Procédure Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Prés
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tcom 5902 n° 2024F00802
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2024F00802
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : President : Monsieur Yves BARRE Juges : Monsieur Arezki FATIS : Monsieur Christophe FREMEAUX
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tcom 5902 n° 2024F00795
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2024F00795
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Xves BARRE President : Monsieur Yves BARRE Juges : Monsieur Arezki FATIS
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tcom 5902 n° 2024F00763
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2024F00763
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : President : Monsieur Yves BARRE Juges : Monsieur Arezki FATIS : Monsieur Christophe FREMEAUX
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tcom 5902 n° 2024F00653
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2024F00653
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ172 Numéro de Rôle : 2024F653 Procédure : DIAS ESTHETIQUE SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : P
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tcom 5902 n° 2024F00589
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2024F00589
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ114 Numéro de Rôle : 2024F589 Procédure : GRAZIE La Pizzeria SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Présiden
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tcom 5902 n° 2024F00455
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2024F00455
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ25 Numéro de Rôle : 2024F455 Procédure : BELMANN SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Y
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tcom 5902 n° 2024J00068
T. com. 5902, 20 janv. 2025, n° 2024J00068
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaien
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tcom 5902 n° 2023J00061
T. com. 5902, 20 janv. 2025, n° 2023J00061
COPIE 20/01/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/04/2023 dont copie remise au greffe le 20/04/2023 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient
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tcom 5902 n° 2025F00006
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2025F00006
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Pau
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tcom 5902 n° 2025F00002
T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2025F00002
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ10 Numéro de Rôle : 2025F2 : VPR FRANCE SASU Procédure Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Mon
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