Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2025001284
T. com. 7001, 24 avr. 2026, n° 2025001284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représenté(e)
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tcom 7601 n° 2025001284
T. com. 7601, 13 mars 2026, n° 2025001284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal de commerce, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maît
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tcom 6502 n° 2025001284
T. com. 6502, 9 déc. 2025, n° 2025001284
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001284 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [G] [K] [Adresse 1] débat REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUI
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tcom 1704 n° 2025001284
T. com. 1704, 17 oct. 2025, n° 2025001284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : Maître Pierrick SALLE, avocat au barreau de BOURGES, Maître Marion LE LAIN,
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tcom 6502 n° 2025001284
T. com. 6502, 9 sept. 2025, n° 2025001284
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001284 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Z] [H] [Adresse 1] débat REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUI
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tcom 3601 n° 2025001284
T. com. 3601, 27 août 2025, n° 2025001284
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001284 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 15/10/2025 Demandeur : MSA, [J], [Adresse 1] représentée par Monsieur, [B], [W] (pouvoir) Défendeur : LES ECURIES DU PETIT PALAIS (SARL), [Adresse 2] non-comparant
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tcom 4101 n° 2025001284
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001284
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001284 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] Compa
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tcom 2903 n° 2025001284
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025001284
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001284 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : FLASH PIZZAS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 3405 n° 2025001284
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001284
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001284 Numéro PC : 4146725 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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