Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2025001780

    T. com. 8901, 16 mars 2026, n° 2025001780

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 16/03/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE Sàrl à associé unique PSV Cuisine CIP 4959 Affaire 2025001780 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique PSV Cuisine [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e72a29cdc6046d47fcc0ab
  • tcom 0802 n° 2025001780

    T. com. 0802, 18 déc. 2025, n° 2025001780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 18 Décembre 2025 N° d'inscription au répertoire général 2025001780 * Entre : La SELARL [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q], dont les bureaux sont à [Adresse 1], Liquidateur judiciaire de la SAS CC & CO CHARLEVILLE, dont le siège est à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29416cdc6046d4702ad50
  • tcom 8602 n° 2025001780

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001780

    *1DE/00/33/59/37* R.G. : 2025001780 P.C. : 2024J268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e63de9cdc6046d47e7ffef
  • tcom 5602 n° 2025001780

    T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025001780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de Monsieur, [A], [I] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, ayant ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86011cdc6046d475797a0
  • tcom 4002 n° 2025001780

    T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025001780

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001780 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/09/2025 DEFENDEUR(S) :, [B] LITERIE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [B], [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60aafcdc6046d471de309
  • tcom 3601 n° 2025001780

    T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025001780

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001780 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 03/09/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 69adcb03cdc6046d47f80273
  • tcom 8302 n° 2025001780

    T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025001780

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] Défaillant. ET : Me [Y] [U], SCP BTSG 2, liquidateur judiciaire de M. [X] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Renaud ESSNER, SELARL CABINET ESSNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bd50cdc6046d47a114bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles