Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8901 n° 2025001780
T. com. 8901, 16 mars 2026, n° 2025001780
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 16/03/2026 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE OUVERTE AU PROFIT DE Sàrl à associé unique PSV Cuisine CIP 4959 Affaire 2025001780 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique PSV Cuisine [Adresse
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tcom 0802 n° 2025001780
T. com. 0802, 18 déc. 2025, n° 2025001780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 18 Décembre 2025 N° d'inscription au répertoire général 2025001780 * Entre : La SELARL [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q], dont les bureaux sont à [Adresse 1], Liquidateur judiciaire de la SAS CC & CO CHARLEVILLE, dont le siège est à [Adresse
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tcom 8602 n° 2025001780
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025001780
*1DE/00/33/59/37* R.G. : 2025001780 P.C. : 2024J268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la
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tcom 5602 n° 2025001780
T. com. 5602, 24 sept. 2025, n° 2025001780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de Monsieur, [A], [I] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, ayant ouvert une
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tcom 4002 n° 2025001780
T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025001780
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001780 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/09/2025 DEFENDEUR(S) :, [B] LITERIE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [B], [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 3601 n° 2025001780
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025001780
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001780 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 03/09/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patr
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tcom 8302 n° 2025001780
T. com. 8302, 1 juill. 2025, n° 2025001780
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] Défaillant. ET : Me [Y] [U], SCP BTSG 2, liquidateur judiciaire de M. [X] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Renaud ESSNER, SELARL CABINET ESSNER,
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