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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025001994

    T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2025001994

    *1DE/00/08/31/57* N° de R.G. : 2025001994 N° PC : 2025/104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 05/03/2026 SAS ETOILE EXPLOITANT FORESTIER [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'aud

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  • tcom 7608 n° 2025001994

    T. com. 7608, 3 mars 2026, n° 2025001994

    Rôle 2025 001994 Jugement du 3 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Bertrand GBOHO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacdebcdc6046d47ed47bc
  • tcom 0301 n° 2025001994

    T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025001994

    Tribunal de Commerce de Cusset , [E] c/ LTI TERRASSEMENT (SAS) * 2025 001994 Ordonnance du 02/12/2025 Ordonnance de référé de radiation Après débats le 18/11/2025 par devant Nous, Philippe DENIS, juge chargé des audiences de référé au Tribunal de commerce de Cusset, assistée de Me Bertrand DUBUJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc22a6cdc6046d4738a0dc
  • tcom 2104 n° 2025001994

    T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025001994

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : CLEA (SAS) [Adresse 2] Numéro RCS : 904 74 944 Prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08189cdc6046d4797c757
  • tcom 4101 n° 2025001994

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001994

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001994 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS MMB RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd1dfcdc6046d471f5866
  • tcom 4401 n° 2025001994

    T. com. 4401, 2 juin 2025, n° 2025001994

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025001994 JUGEMENT DU 2 JUIN 2025 ENTRE : La société EXCELIUM, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Joachim BERNIER, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 16). ET : La société LATISNERE IMMOBILIER, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15d30cdc6046d47466a3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1