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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025003005

    T. com. 4002, 12 juin 2026, n° 2025003005

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/06/2026 DEFENDEUR(S) : MME [Z] [I] [X] [Y] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : absente, excusée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme

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  • tcom 4502 n° 2025003005

    T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025003005

    RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AUBINEAU DEPOMAT 55 rue Basse 45240 La Ferté Saint-Aubin Activité : L'exploitation par tous moyens légaux de toute entreprise générale de bâti

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  • tcom 1104 n° 2025003005

    T. com. 1104, 22 oct. 2025, n° 2025003005

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003005 - MINUTE NO /2025 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DEFENDEUR(S) : MARIEJIM (SARL) [Adresse 1] v

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  • tcom 4502 n° 2025003005

    T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025003005

    JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS AUBINEAU DEPOMAT [Adresse 1] Activité : L'exploitation par tous moyens légaux de toute entreprise générale

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  • tcom 3402 n° 2025003005

    T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025003005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7496cdc6046d47c8701f
  • tcom 2104 n° 2025003005

    T. com. 2104, 13 mai 2025, n° 2025003005

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003005 Numéro PC : 4163272 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR(S) : LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a57b58cdc6046d473e6936
  • tcom 1402 n° 2025003005

    T. com. 1402, 7 mai 2025, n° 2025003005

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/05/2025 Demandeur(s) : Monsieur [Z] [I], [T], [N] [Adresse 1] immatriculé(e) sous le n°[Numéro identifiant 1] Représentant(s) : Maître Maxime VENGEON, avocat au barreau de Défendeur(s)

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1