Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2025F00016
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2025F00016
ROLE : 2025 F 16 JUGEMENT du 29 mai 2026 ENTRE : La SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Paul GERARDIN, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES d'une part, ET : La SARL SOPHIE VILLALONGA [Adresse 2] – 19700 SEILHAC ET : Maître [O] [V] ès qualité de mandataire à la
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tcom 4201 n° 2025F00016
T. com. 4201, 1 avr. 2026, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 DEMANDEUR, SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 542097522 Représentée par la SCP LEVY ROCHE SARDA avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Christine ANDRE avocat au barreau de RO
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tcom 1303 n° 2025F00016
T. com. 1303, 6 mars 2026, n° 2025F00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mars 2026 N° RG : 2025F00016 Société N&B BV Société de droit étranger [Adresse 1] PAYS-BAS Société XL INSURANCE COMPANY SE Société de droit étranger [Adresse 2] ALLEMAGNE Elisant domicile au cabinet de Maître [C] [F], S.E.L.A.R.L. [F
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tcom 2702 n° 2025F00016
T. com. 2702, 26 févr. 2026, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00016 ENTRE : La SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 695 850 057, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SELAS CABINET [N], FR
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tcom 7401 n° 2025F00016
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F16 Procédure 2025RJ0013 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SENG SARL [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commiss
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tcom 3501 n° 2025F00016
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025F00016
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7301 n° 2025F00016
T. com. 7301, 22 oct. 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2025F00016 ENTRE : SAS REGE [U] [Adresse 1] Représentée par Me Fabien PERRIER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me [T] [A] ([
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tcom 3302 n° 2025F00016
T. com. 3302, 2 oct. 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 * 6 ème Chambre - N° RG : 2025F00016 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SAS L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ma
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tcom 7802 n° 2025F00016
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00016 DEMANDEUR SAS PRIORIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL RIVAL en la personne de Maître Amaury PAT,
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tcom 2801 n° 2025F00016
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F16 Numéro de Procédure collective : 2018RJ36 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ISOREX SA [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 5501 n° 2025F00016
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 8903 n° 2025F00016
T. com. 8903, 17 juin 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.800.720 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège socia
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tcom 9301 n° 2025F00016
T. com. 9301, 17 juin 2025, n° 2025F00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Juin 2025 N• de RG : 2025F00016 N• MINUTE : 2025F01676 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL POWER ENERGY [Adresse 1] Enseigne : POWER ENERGY Représentant légal : M. [O] [N], Géran
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tcom 0602 n° 2025F00016
T. com. 0602, 5 juin 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° Minute : 2025F00160 N° RG: 2025F00016 Date des débats : 27 Février 2025 Délibéré annoncé au 05 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BAL
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tcom 9201 n° 2025F00016
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU AXANTIS OFFICE NETWORKS [Adresse 1] comparant par Me [D] [C] [Adresse 2] et par Me Berengère [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SARL LA FRANCAISE D'IMPRIMERIE [Adresse 5] comparant par Me [
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tcom 7606 n° 2025F00016
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F16 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS TRO
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tcom 6002 n° 2025F00016
T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 février 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience: Monsieur Nathalie PISCHEDDA, Présidente. JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Chris
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tcom 6903 n° 2025F00016
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Pré
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tcom 0501 n° 2025F00016
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2025F00016
2025F00016 - 2507800002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire Numéro de rôle : 2025F16 Numéro de PC : 2025RJ32 Date d'audience : 14 mars 2025 Procédure : La SARL CONTROLE TECHNIQUE ALPIN [Adresse
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tcom 0601 n° 2025F00016
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F16 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [F] [I] [Adresse 1] ANTIBES Comparaissant en personne DEBITEUR
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