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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00030
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025F00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2025F00030 N• MINUTE : 2026F02286 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [Adresse 1] Représentant légal : M. Romain RUDONDY, Président, [Adresse 2] 7e Arrondissem
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tcom 3302 n° 2025F00030
T. com. 3302, 13 mars 2026, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00030 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS, [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 2] comparaissant par Maître, [P], Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 9401 n° 2025F00030
T. com. 9401, 10 mars 2026, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00030 DEMANDEUR SARLU BIDDLE 21 [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Thierry CHAPRON [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PHIBOR ENTREPRISES [Adresse 4] [Localit
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tcom 4201 n° 2025F00030
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [R] Jugement du 18 Février 2026 DEMANDEUR, SARL H2EAUX PISCINES , [Adresse 1] SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL Numéro d'identification SIREN : 790199483 Représentée par Me Laurent MAGUET avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD avocat
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tcom 9301 n° 2025F00030
T. com. 9301, 25 nov. 2025, n° 2025F00030
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00030 N• MINUTE : 2025F03052 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Adresse 1] Représentant légal : M. Romain RUDONDY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Alexis FOURNOL
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tcom 1901 n° 2025F00030
T. com. 1901, 14 nov. 2025, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 30 JUGEMENT du 14 novembre 2025 ENTRE : Monsieur [G] [T], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne KAPADOKYA KEBAB [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Maître Dominique EYSSARTIER, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, E
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tcom 0605 n° 2025F00030
T. com. 0605, 16 oct. 2025, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10460 N° RG : 2025F00030 SAS MATTOUT ENTREPRISE contre SASU FAYAT BATIMENT DEMANDEUR SAS MATTOUT ENTREPRISE [Adresse 1] SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR SASU FAYAT BATIMENT [Adresse
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tcom 3501 n° 2025F00030
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00030
2025F00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Septembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient p
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tcom 0603 n° 2025F00030
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00030
2025F00030 - 2526000005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F30 Numéro de Procédure collective : 2024RJ24 JUGEMENT D'ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBI
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tcom 9201 n° 2025F00030
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025F00030
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS M. [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Mme [P] [Q] [Adresse 3] comparant par [T] [C] [Adresse 2] et par Me [Adresse 4] DEFENDEUR SAS CELLNEX FRANCE SAS [Adresse 5] [Localité 1] non comparant
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tcom 2801 n° 2025F00030
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F30 Numéro de Procédure collective : 2022RJ117 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : D S M P SARL [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 2401 n° 2025F00030
T. com. 2401, 2 juill. 2025, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00030 EURL MAT-CONSULTING [Localité 2] EURL [R] SARL Demandeur à l'injonction et Défendeur à l'opposition EURL MAT-CONSULTING [Adresse 1] non comparant Défendeur à l'injonction et Demandeur à l'opposition EURL [R] SARL
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tcom 8903 n° 2025F00030
T. com. 8903, 17 juin 2025, n° 2025F00030
N° 2025F00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE DIX-SEPT JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillace CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE au capital de 525.307.340€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°
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tcom 2702 n° 2025F00030
T. com. 2702, 5 juin 2025, n° 2025F00030
AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUIN 2025 Références : 2025F00030 ENTRE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, Dont le siège social est situé au [Adresse 1] Représentée par la SCP [I] [O] [R] prise en la personne de Me [V] [O] (EVRE
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tcom 8305 n° 2025F00030
T. com. 8305, 8 avr. 2025, n° 2025F00030
2025F00030 - 2509800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS [Localité 1] COIFFURE [J] Numéro de rôle général : 2025F30 2024F2177 DEBITEUR : La SAS [Localité 1] COIFFURE [J] [Adress
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tcom 5501 n° 2025F00030
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2025F00030
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 1303 n° 2025F00030
T. com. 1303, 18 mars 2025, n° 2025F00030
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mars 2025 N° RG : 2025F00030 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 385 402 871 (Me [L], Avocat associé de la SELARL EKLAR AVOCATS, du barreau de Marseille) C/ La société A
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tcom 3802 n° 2025F00030
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F30 Procédure 2016RJ432 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/11/2016 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 5601 n° 2025F00030
T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2025F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F30 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du p
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tcom 7401 n° 2025F00030
T. com. 7401, 14 janv. 2025, n° 2025F00030
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F30Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livr
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