Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00060
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00060 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN [Adresse 3] DEFENDEUR M. [Y] [F] [Adresse 4] comparan
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tcom 7702 n° 2025F00060
T. com. 7702, 15 juin 2026, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 N° 2025F00061 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS LA COMPAGNIE [I] RESEAU, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL DBCJ, agissant par Me Frederick JUNGUENET, Avocat au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : SA
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tcom 1708 n° 2025F00060
T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025F00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025F00060 ENTRE : La SARL KLEKOON [Adresse 1] N° d'immatriculation : 421401803 Demanderesse au principal, Concluant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par maître Shérazade TRA
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tcom 2401 n° 2025F00060
T. com. 2401, 8 oct. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 N° RG : 2025F00060 EURL C.E.P.M. [Localité 2] SAS ATLANTIQUE SERVICES HYGIENE Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition EURL C.E.P.M. [Adresse 1] non comparant Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition SAS ATL
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tcom 1901 n° 2025F00060
T. com. 1901, 26 sept. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F60 JUGEMENT du 26 septembre 2025 ENTRE : La SARL APO [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par son gérant, [P] [F] d'une part, ET : Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] – [Localité 1] DEFENDEUR A L'INJONCTION DEMANDEU
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tcom 0602 n° 2025F00060
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00260 N° RG: 2025F00060 Date des débats : 24 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. A
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tcom 3302 n° 2025F00060
T. com. 3302, 12 sept. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00060 SAS PREFILOC CAPITAL C / Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,
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tcom 5501 n° 2025F00060
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ153 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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tcom 1303 n° 2025F00060
T. com. 1303, 3 juill. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00060 Société GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF) S.A. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 444 786 511 (Maître Martine RUBIN, membre de l'AARPI RUBIN & ASSOCIES, Avocat au barre
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tcom 3501 n° 2025F00060
T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2025F00060
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 7401 n° 2025F00060
T. com. 7401, 16 mai 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F60 Procédure 2024RJ0066 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NES-[D] [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Z] [D] Date d'ouverture : 14 février 2024 Juge-Commissai
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tcom 2002 n° 2025F00060
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F60 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [T] [N] [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 2701 n° 2025F00060
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F60 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [K] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 0501 n° 2025F00060
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 14 mars 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Ju
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tcom 7301 n° 2025F00060
T. com. 7301, 7 mars 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 Mars 2025 Références : 2025F00060 ENTRE : SELARL MJ ALPES représentée par Me [K] [D] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AKKAYA PEINTURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN D
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tcom 3802 n° 2025F00060
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 27/02/2025 DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 22 décembre 2024 La cause a été entendue le 27 février 2025 par Monsieur François COUTURIER, juge chargé d'i
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tcom 8305 n° 2025F00060
T. com. 8305, 30 janv. 2025, n° 2025F00060
2025F00060 - 2503000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/01/2025 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS AYLIN Numéro de rôle général : 2025F60 et 2024F1277 DEBITEUR : La SAS AYLIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3801 n° 2025F00060
T. com. 3801, 15 janv. 2025, n° 2025F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F60 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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