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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00061
T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00136 N° RG: 2025F00061 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLO
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tcom 7702 n° 2025F00061
T. com. 7702, 18 mai 2026, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00061 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA coopérative d'HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse au principal, défenderesse à l'incident, Représentée par la SELARL LAZARE AVOCATS,
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tcom 4201 n° 2025F00061
T. com. 4201, 15 avr. 2026, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Avril 2026 DEMANDEUR, SARL T.M.F [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 480636331 Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET avocat au barreau de MACON ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, M. [P]
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tcom 2401 n° 2025F00061
T. com. 2401, 4 mars 2026, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 4 mars 2026 N° RG : 2025F00061 SAS NEWLOC [Localité 1] SAS GREEN ENERGY AQUITAINE SAS GREEN ENERGY [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant Défendeur à l'injonction et demandeur à l'opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et
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tcom 0605 n° 2025F00061
T. com. 0605, 11 févr. 2026, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 février 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/436 N° RG : 2025F00061 COCREDVRL CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL DE [Localité 1] BAIE DES ANGES contre M. [I] [K] DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 3] [Adresse 1]
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tcom 2801 n° 2025F00061
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2022RJ243 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CL HABITAT SAS [Adresse 1]
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tcom 6901 n° 2025F00061
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00061
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0764 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ATHENAÏS [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent
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tcom 3302 n° 2025F00061
T. com. 3302, 19 déc. 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL [N] COMMERCE [N] BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00061 EARL [E] C/ EARL [N] LA RIBERE DEMANDERESSE * EARL [E], [Adresse 1] comparaissant par Maître Joy DELANNAY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Cécile GARRAUD, Avocat à la C
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tcom 3501 n° 2025F00061
T. com. 3501, 16 déc. 2025, n° 2025F00061
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 9401 n° 2025F00061
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00061 DEMANDEUR SASU DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR M. [U] [I] ès qualités de liquidateur amiable de la société L'ETUDE M.A. IMMOBILIER [Adres
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tcom 8305 n° 2025F00061
T. com. 8305, 30 sept. 2025, n° 2025F00061
2025F00061 - 2527300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/09/2025 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF ET DE FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ113 La SAS ZAIM PEINTURE Numéro de rôle général : 2025F61 DEMANDEUR Maître [D] [J] es qualité de liquidateur judicia
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tcom 5501 n° 2025F00061
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ154 Prononcée en audience publique du 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nico
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tcom 7802 n° 2025F00061
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00061 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître
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tcom 6002 n° 2025F00061
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 juin 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 13 mai 2025 à 14H00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Yves LENORMANT, Bruno CARQUILLAT, Emmanuel BIN et Madame Antonia PALAZZO Assisté
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tcom 2701 n° 2025F00061
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL F.B [Adresse 1] chaumière normande [Adresse 2] Inscrit au RC
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tcom 6903 n° 2025F00061
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0161 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Comm
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tcom 0603 n° 2025F00061
T. com. 0603, 18 avr. 2025, n° 2025F00061
2025F00061 - 2510800004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ61 La SAS UNIVERSAL
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tcom 5601 n° 2025F00061
T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : LIYA SAS [Adresse
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tcom 9201 n° 2025F00061
T. com. 9201, 4 avr. 2025, n° 2025F00061
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [R] [E] [Adresse 2] et par Cabinet LEBRAY & Associés - Me David PINET [Adresse 3] DEFENDEURS SASU GC93 186 [Adr
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tcom 0501 n° 2025F00061
T. com. 0501, 2 avr. 2025, n° 2025F00061
2025F00061 - 2509200003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement homologuant une transaction Numéro de Rôle: 2025F61Numéro de PC: 2022RJ31Débats à l'audience du 28 mars 2025 ET Dour los dábatas I bui ies ucbats. Ministère Public : Madame Ma
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