Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00100
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00324 N° RG: 2025F00100 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jac
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tcom 3302 n° 2025F00100
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00100 société PREFILOC CAPITAL SASU C / société HAYBA SARL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Ma
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tcom 5401 n° 2025F00100
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2000RJ4 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsieur [Magistrat/Greffie
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tcom 3501 n° 2025F00100
T. com. 3501, 2 sept. 2025, n° 2025F00100
2025F00100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Septembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient pr
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tcom 2701 n° 2025F00100
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F100 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [Y] [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 5501 n° 2025F00100
T. com. 5501, 18 juill. 2025, n° 2025F00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours formé devant le tribunal contre les ordonnances du juge commissaire en date du 12 mars 2025 La
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tcom 7702 n° 2025F00100
T. com. 7702, 15 juill. 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00100 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL TOURAUT AVOCATS, représentée par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de MEAUX, D'UNE PART, ET
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tcom 7401 n° 2025F00100
T. com. 7401, 7 juill. 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F100 Procédure 2024RJ0090 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M. [Z] [S] Date d'ouverture : 23 février 2024 Juge-Commissaire :
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tcom 6002 n° 2025F00100
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 10 juin 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MON INFORMATICIEN.COM – SARL ALARMES CONSEIL Références : 2025F00100 ENTRE SARL MON INFORMATICIEN.COM , [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL AL
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tcom 0605 n° 2025F00100
T. com. 0605, 16 mai 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00282 N° RG : 2025F00100 SDE SKYCOP contre SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES DEMANDEUR SDE SKYCOP, [Y] [T] [J] [C][X] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 2] SDE LUFTHANSA LIGNES
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tcom 7301 n° 2025F00100
T. com. 7301, 12 mai 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 mai 2025 Références : 2025F00100 ENTRE : SARL MECA T.P. [Adresse 1] Représentée par Me Erick EME (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL MDTP 38 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE
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tcom 8002 n° 2025F00100
T. com. 8002, 28 mars 2025, n° 2025F00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Benoît GERVAIS, Ju
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tcom 2801 n° 2025F00100
T. com. 2801, 13 mars 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F100 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : DSM MAGALHAES SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RC
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tcom 9201 n° 2025F00100
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SACA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse 1] comparant par SCP [W] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me CHRISTINE BERNADOT [Adresse 3] SDE WARTA INSURANCE CY SA UL. CHMIELNA [Adresse 4
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tcom 5601 n° 2025F00100
T. com. 5601, 24 janv. 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F100 Représentant (s) : Monsieur Damien DURIF Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine
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tcom 3801 n° 2025F00100
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2025F00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaratio
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