Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00104
T. com. 7702, 15 juin 2026, n° 2025F00104
N° de rôle : 2025F00104 N° 2025F00104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LES CLES DE MA FORME, ayant son siège social 38 rue Benoist 77140 NEMOURS, Demanderesse représentée par Me Nathalie MATTEODA, Avocate au Barreau de Paris, Non compa
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tcom 0605 n° 2025F00104
T. com. 0605, 30 mars 2026, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 mars 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/1212 N° RG : 2025F00104 SAS SCANIA FRANCE SAS contre SASU ACCESS BUS DEMANDEUR SAS SCANIA FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI SCP [E] et [V] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ACCESS BUS [Adresse 3]
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tcom 3501 n° 2025F00104
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00104
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 7802 n° 2025F00104
T. com. 7802, 7 oct. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00104 DEMANDEUR SAS VIACON FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS
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tcom 0901 n° 2025F00104
T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F104 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société QSL QUALITE SERVICE LEADER Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 903 407 625 Activité : Electricien
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tcom 2002 n° 2025F00104
T. com. 2002, 23 sept. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F104 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : COM-ALU SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean-Sébastien DE CASALTA Composition du tribunal lors des déba
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tcom 3801 n° 2025F00104
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F104 2025F102 2025F106 Procédure 2024RJ0074 2024RJ0076 2024RJ0072 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS AC200, [Adresse 1], [Localité 1] La SAS AC090 , [Adresse 2] La SAS AC100, [Adresse 3], [Loca
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tcom 5501 n° 2025F00104
T. com. 5501, 18 juill. 2025, n° 2025F00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours formé devant le tribunal contre les ordonnances du juge commissaire en date du 20/03/2025. La
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tcom 6002 n° 2025F00104
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS), comparante par Me Guillaume OLIVAUX,
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tcom 7402 n° 2025F00104
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ6 Numéro de Rôle : 2025F104 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th
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tcom 3302 n° 2025F00104
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00104 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS [B] [L] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la
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tcom 8002 n° 2025F00104
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ377 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, Mons
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tcom 0501 n° 2025F00104
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F104Numéro de PC: 2025RJ21Débats à l'audience du 16 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Mo
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tcom 7606 n° 2025F00104
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F104 Numéro de Procédure collective : 2024RJ242 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL GLOBAL MEATS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 313 536 RC
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tcom 7301 n° 2025F00104
T. com. 7301, 11 avr. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00104 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité
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tcom 0601 n° 2025F00104
T. com. 0601, 11 févr. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F104 Références : La SARL NP 2000 - 2025RJ36 DEBITEUR : La SARL NP [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 423 797 836 RCS [Localité 1] Comparaissant en pe
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tcom 4202 n° 2025F00104
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F104 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAR
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tcom 7401 n° 2025F00104
T. com. 7401, 3 févr. 2025, n° 2025F00104
2025F00104 - 2503400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/02/2025 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F104 Procédure 2025RJ29 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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tcom 2801 n° 2025F00104
T. com. 2801, 30 janv. 2025, n° 2025F00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F104 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [L] SARL [Adresse 1] [Localité 1]
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