Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00130
T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° Minute : 2026F00156 N° RG: 2025F00130 Date des débats : 2 avril 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline AR
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tcom 1708 n° 2025F00130
T. com. 1708, 19 févr. 2026, n° 2025F00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 FEVRIER 2026 OLE: 2025F00130 ENTRE : Monsieur [U] [H] [Adresse 1] Demandeur à l'appel en cause, Concluant par maître Benjamin ENOS, avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL FED AVOCATS, [Adresse
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tcom 7802 n° 2025F00130
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00130 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Ma
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tcom 7301 n° 2025F00130
T. com. 7301, 3 déc. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 3 Décembre 2025 Références : 2025F00130 ENTRE : SARL CS FLORE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS WHITE MANAGEMENT [Adresse 2] 2/ SAS MONTAGNE STOR-E [Adresse 3] [Localité 2] Tou
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tcom 6002 n° 2025F00130
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 09 septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD, et Frédéric CHERY GREF
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tcom 5501 n° 2025F00130
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ49 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame Cé
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tcom 7402 n° 2025F00130
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ139 Numéro de Rôle : 2025F130 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 9301 n° 2025F00130
T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025F00130
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° de RG : 2025F00130 N° MINUTE : 2025F01417 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS WHITE GLOVES [Adresse 1] Représentant légal : CHABE, Président, [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [
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tcom 0603 n° 2025F00130
T. com. 0603, 21 mai 2025, n° 2025F00130
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F130 Numéro de Procédure collective : 2024RJ173 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AU COMPTOIR
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tcom 1303 n° 2025F00130
T. com. 1303, 1 avr. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00130 La société CABOT FINANCIAL France S.A.S [Adresse 1] Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Proven
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tcom 2801 n° 2025F00130
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F130 Numéro de Procédure collective : 2024RJ155 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR
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tcom 5601 n° 2025F00130
T. com. 5601, 21 mars 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F130 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : HOTEL KARA SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur David TORDEUX Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MI
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tcom 0601 n° 2025F00130
T. com. 0601, 21 mars 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F130 Numéro de Procédure collective : 2024RJ300 JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : La SARL INTERFACE CONCEPTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791 600 82
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tcom 8002 n° 2025F00130
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ37 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Chamb
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tcom 0601 n° 2025F00130
T. com. 0601, 7 févr. 2025, n° 2025F00130
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [K] / MR [Y] [Q] [P] [H] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête d
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tcom 4202 n° 2025F00130
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F130 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [E] [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 3003 n° 2025F00130
T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS ZINE Dont le siège social est / [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [O] [L] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq où siégeai
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tcom 3802 n° 2025F00130
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 04 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside
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tcom 3801 n° 2025F00130
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F130 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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