Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00173
T. com. 7301, 5 août 2026, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 05 août 2026 Références : 2025F00173 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI ([Localité 1] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [U] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-François DALY ([Localité 2]) P
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tcom 2702 n° 2025F00173
T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2026 Références : 2025F00173 ENTRE : 1/ la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 954 503 439, Dont le siège social [Adresse 1] 2/ La société européenne d'assurance ALLIANZ GLOBAL
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tcom 7702 n° 2025F00173
T. com. 7702, 9 mars 2026, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 N° 2025F00173 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS APROLIS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me [F] [R], associée de la Société Civile Professionnelle d'Avocats MALPEL & ASSOCIÉS, Avocate au Barreau de Fontaineble
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tcom 3302 n° 2025F00173
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00173 société EURL [H] SARLU C/ société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS DEMANDERESSE société EURL [H] SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric DUMAS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL
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tcom 0605 n° 2025F00173
T. com. 0605, 15 oct. 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10431 N° RG : 2025F00173 SA AXA FRANCE IARD contre SARL [Localité 2] DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] Me [Adresse 2] DE [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Localité 2] [Adresse 4] Me Dany
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tcom 3501 n° 2025F00173
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00173
2025F00173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Octobre 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à
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tcom 0501 n° 2025F00173
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00173
2025F00173 - 2521100014/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F173Numéro de PC: 2025RJ91Débats à l'audience du 25 juillet 2025 Pour les débats: Greffier : Maî
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tcom 2701 n° 2025F00173
T. com. 2701, 24 juill. 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F173 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. - L641-10 R641-18 DEBITEUR : La SARL ALMET [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 3801 n° 2025F00173
T. com. 3801, 8 juill. 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F173 Procédure 2024RJ0492 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS SOGILIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 31/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI A
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tcom 1501 n° 2025F00173
T. com. 1501, 10 juin 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Madame [J] [S] née [L] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile). Jugement ouverture liquidation judiciaire simp
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tcom 5501 n° 2025F00173
T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2025F00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ40 Prononcé le 16/05/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame Célia B
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tcom 5601 n° 2025F00173
T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [H] [J] Défendeur (s) : Maison Bretonne SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribun
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tcom 2002 n° 2025F00173
T. com. 2002, 1 avr. 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [C] [H] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (
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tcom 5401 n° 2025F00173
T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2025F00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ28 Prononcé le 20/03/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Patrice VINOT, Monsieur Gérôme PHELIX, Juges, assistés de Mad
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tcom 6903 n° 2025F00173
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00173
2025F00173 - 2507200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 21 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siége
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tcom 3802 n° 2025F00173
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Francois COUTURIER
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tcom 2801 n° 2025F00173
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F173 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR : [P] [J] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 7401 n° 2025F00173
T. com. 7401, 18 févr. 2025, n° 2025F00173
2025F00173 - 2504900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F173 Procédure 2025RJ60 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 8002 n° 2025F00173
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ259 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème
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tcom 3003 n° 2025F00173
T. com. 3003, 5 févr. 2025, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F173Numéro de Procédure Collective: 2025RJ80Numéro Parquet: 25 / 29 / 0080 SARL [M] [D] dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Me CHABAUD SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & AS
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