Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00196
T. com. 1303, 4 mai 2026, n° 2025F00196
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 mai 2026 N° RG : 2025F00196 La société CLG [G] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°900 055 534 (Maître [V], Avocat au barreau de Aix-en-Provence) C/ La société SOFIMA [E] 26730 HOSTUN Registre du C
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tcom 7301 n° 2025F00196
T. com. 7301, 8 avr. 2026, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00196 ENTRE : SAS OMEDIA [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BEAUGRAND (PARIS) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LODGE & SPA MOUNTAIN [Adresse 2] Représen
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tcom 0602 n° 2025F00196
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00005 N° RG: 2025F00196 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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tcom 3501 n° 2025F00196
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025F00196
2025F00196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Etaie
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tcom 5501 n° 2025F00196
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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tcom 1501 n° 2025F00196
T. com. 1501, 8 juill. 2025, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [T] [F] Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile). Ju
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tcom 4302 n° 2025F00196
T. com. 4302, 28 mai 2025, n° 2025F00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 28/05/2025 jugement du VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2023RJ86 Procédure de redressement judiciaire : La SARL [U] [V] EURL et Monsieur [U] [V] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à
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tcom 0501 n° 2025F00196
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00196
2025F00196 - 2514800018/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F196 Numéro de PC : 2025RJ60 Date d'audience : 23 mai 2025 Procédure
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tcom 3302 n° 2025F00196
T. com. 3302, 15 mai 2025, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00196 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL V@DEE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la
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tcom 4202 n° 2025F00196
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F196 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCA [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
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tcom 9201 n° 2025F00196
T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2025F00196
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SA PRODWARE [Adresse 1] comparant par Me Valérie PAROT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse 3] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jo
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tcom 8002 n° 2025F00196
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 0603 n° 2025F00196
T. com. 0603, 11 avr. 2025, n° 2025F00196
2025F00196 - 2510100003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F196 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE E
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tcom 2801 n° 2025F00196
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F196 Numéro de Procédure collective : 2024RJ371 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [M] [T] SAS [Adre
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tcom 5601 n° 2025F00196
T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F196 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Madame [S] [C] [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : President : J
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tcom 6903 n° 2025F00196
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F196 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositi
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tcom 0601 n° 2025F00196
T. com. 0601, 14 mars 2025, n° 2025F00196
2025F00196 - 2507300039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F196 Références : La SARL GIFCA - 2025RJ79 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [O] * Défendeur(s) : La SARL GI
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tcom 7401 n° 2025F00196
T. com. 7401, 27 févr. 2025, n° 2025F00196
2025F00196 - 2505800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F196 Procédure 2025RJ69 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 3802 n° 2025F00196
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT18/02/2025DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F196 Procédure 2025RJ0079 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 8305 n° 2025F00196
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00196
2025F00196 - 2503500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 La SARL SMSK Numéro de rôle général : 2025F196 DEBITEUR : La SARL SMSK [A
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