Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00274
T. com. 0602, 9 juill. 2026, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° Minute : 2026F00193 N° RG: 2025F00274 Date des débats : 21 mai 2026 Délibéré annoncé au 09 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
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tcom 9201 n° 2025F00274
T. com. 9201, 14 avr. 2026, n° 2025F00274
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL DJIDJI [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] SASU LOU [Adresse 1] comparant par Me Véronique JU
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tcom 1303 n° 2025F00274
T. com. 1303, 25 févr. 2026, n° 2025F00274
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 février 2026 N° RG : 2025F00274 La société GRENKE LOCATION S.A.S. [Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société [Adresse
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tcom 3003 n° 2025F00274
T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP
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tcom 2701 n° 2025F00274
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F274 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL DIET CENTER
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tcom 1303 n° 2025F00274
T. com. 1303, 24 sept. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG : 2025F00274 La société GRENKE LOCATION S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT, associé de la SELARL MATHIEU DABOT & associés) C/ La société L'IMM
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tcom 9301 n° 2025F00274
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00274 N• MINUTE : 2025F02383 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * ALPRO AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 2] (93PB9
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tcom 5401 n° 2025F00274
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ103 Prononcée en audience publique du 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier I] Président, Monsi
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tcom 0501 n° 2025F00274
T. com. 0501, 3 sept. 2025, n° 2025F00274
2025F00274 - 2524600016/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de rôle : 2025F274 Numéro de PC : 2024RJ33 Date d'audience : 29 août 2025 Procédure : la SARL [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 6903 n° 2025F00274
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F274 Procédure 2025RJ0012 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 5802 n° 2025F00274
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F274 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI L.J.E.N., [Adresse 1] Non ins
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tcom 2002 n° 2025F00274
T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F274 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : MAE SARL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Commonition du tuih Composition du trib unai lors des deba
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tcom 4202 n° 2025F00274
T. com. 4202, 28 mai 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F274 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LDI [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 3801 n° 2025F00274
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F274 Procédure 2022RJ0169 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [B] TIMING [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 31 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Comm
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tcom 7402 n° 2025F00274
T. com. 7402, 27 mars 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ79 Numéro de Rôle : 2025F274 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 8002 n° 2025F00274
T. com. 8002, 6 mars 2025, n° 2025F00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 06/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 3802 n° 2025F00274
T. com. 3802, 4 mars 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/03/2025DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F274 Procédure 2025RJ0097 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 8305 n° 2025F00274
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00274
2025F00274 - 2503500029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Numéro de Procédure collective : 2024RJ151 La SARL SUERE Numéro de rôle général : 2025F274 DEBITEUR : La SARL SUERE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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