Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2801 n° 2025F00280
T. com. 2801, 8 avr. 2026, n° 2025F00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2021RJ168 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [T] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
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tcom 7702 n° 2025F00280
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 N° 2025F00280 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA STAR LEASE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°423.465.905, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Laurent GUIZARD, Avocat au Barreau de Paris, plaidant
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tcom 2701 n° 2025F00280
T. com. 2701, 13 nov. 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [K] [Z] [M] née [S] [Adress
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tcom 2002 n° 2025F00280
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F280 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX PUBL
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tcom 5401 n° 2025F00280
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ41 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier A] Président, Monsieur [Magistrat/Greffi
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tcom 7606 n° 2025F00280
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Ha
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tcom 5802 n° 2025F00280
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [F], [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2025F00280
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ399 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EIDEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 642 45
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tcom 4302 n° 2025F00280
T. com. 4302, 2 juill. 2025, n° 2025F00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 02/07/2025 jugement du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ74 Affaire : sauvegarde : La SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pasca
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tcom 0601 n° 2025F00280
T. com. 0601, 17 juin 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2024RJ245 Jugement PC sanction Faillite Personnelle ou Interdiction de Gérer DEBITEUR : La SARL LA PETITE CUEILLETTE , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3801 n° 2025F00280
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F280 Procédure 2022RJ0118 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Les Affranchis [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 avril 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Mon
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tcom 7606 n° 2025F00280
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-N
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tcom 7402 n° 2025F00280
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2022RJ23 Numéro de rôle : 2025F00280 [L] FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement sur recours contre ordonnance du juge-commissaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains
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tcom 8002 n° 2025F00280
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ70 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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tcom 7401 n° 2025F00280
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00280
2025F00280 - 2509100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 27 février 2025. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquell
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tcom 3802 n° 2025F00280
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F280 Procédure 2023RJ308 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LBLP [Adresse 1] Date d'ouverture : 10/10/2023 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 0601 n° 2025F00280
T. com. 0601, 24 mars 2025, n° 2025F00280
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [M] / MR [H] [G] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 5601 n° 2025F00280
T. com. 5601, 7 mars 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F280 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [I] [R] Défendeur (s) : Monsieur [X] [D] EI [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition
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tcom 9301 n° 2025F00280
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025F00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mars 2025 N• de RG : 2025F00280 N• MINUTE : 2025F00779 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BIOPROD [Adresse 1] Représentant légal : SAS SSD INVEST, Président, non comparant DEFENDE
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tcom 8305 n° 2025F00280
T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2025F00280
2025F00280 - 2505600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ360 La SAS AGENCE [H] Numéro de rôle général : 2025F280 DEBITEUR : La SAS AGENCE [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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