Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00307
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2025F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00182 N° RG: 2025F00307 Date des débats : 23 avril 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Antonio BALLONE, Président, M. Patrick FOGO
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tcom 3501 n° 2025F00307
T. com. 3501, 19 mai 2026, n° 2025F00307
2025F00307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 19 mai 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à
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tcom 2701 n° 2025F00307
T. com. 2701, 26 mars 2026, n° 2025F00307
2025F00307 - 2608500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F307 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: Monsieur [Q] [C] [J] [Adresse 1] [Loca
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tcom 3302 n° 2025F00307
T. com. 3302, 9 févr. 2026, n° 2025F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00307 Société HYPERCOSMOS SAS C/ Société GTA SAS DEMANDERESSE Société HYPERCOSMOS SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Michel COICAUD, Avocat à la Cour, associé de la SELAS FIDAL, société in
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tcom 1501 n° 2025F00307
T. com. 1501, 30 déc. 2025, n° 2025F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 30/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ36 Procédure de liquidation judiciaire directe : SARL VETIMOD 15 Audience de chambre du conseil du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H. *
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tcom 9401 n° 2025F00307
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00307 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SARL VCR [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tcom 7402 n° 2025F00307
T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2024RJ234 Numéro de Rôle : 2025F307 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du t
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tcom 9301 n° 2025F00307
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00307 N• MINUTE : 2025F02485 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * Mme [U] [R] [O] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS [Adresse 2] M. [S] [R] [O] [Adresse
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tcom 0603 n° 2025F00307
T. com. 0603, 17 sept. 2025, n° 2025F00307
2025F00307 - 2526000003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F307 Numéro de Procédure collective : 2024RJ99 JUGEMENT D'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SELA
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tcom 5401 n° 2025F00307
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ96 Prononcée en audience publique du 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier X] Président, Monsie
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tcom 5501 n° 2025F00307
T. com. 5501, 8 août 2025, n° 2025F00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 08/08/2025 JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ68 Prononcé le 08/08/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Madame Corinne DOSTE, Madame Corinne CHAI
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tcom 5802 n° 2025F00307
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F307 Numéro de Procédure collective : 2024RJ80 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS SAS CATALPA, [Adresse 1] Non in
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tcom 2002 n° 2025F00307
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F307 Demandeur (s) : [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 8002 n° 2025F00307
T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ125 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
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tcom 2801 n° 2025F00307
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00307
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F307 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices SAS [Adresse
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tcom 3802 n° 2025F00307
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00307
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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