Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5401 n° 2025F00346
T. com. 5401, 2 juill. 2026, n° 2025F00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/07/2026 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ37 Prononcé le 02/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier P] Président, Madame [Magistrat/Greffier T] [Ma
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tcom 3302 n° 2025F00346
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00346 société TRANSPORTS, [O], [C] SARL C/ société STRADAL SASU DEMANDERESSE société TRANSPORTS, [O], [C] SARL,, [Adresse 1], représentée par Maître Gildas LESAICHERRE, Avocat au Barreau de Poiti
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tcom 7802 n° 2025F00346
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00346 DEMANDEUR SAS A2 DIRIGEANTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Non comparante DÉFENDEUR SAS SENECODAN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Comparante COM
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tcom 9201 n° 2025F00346
T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025F00346
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Novembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] OLIVIER [D] [Adresse 2] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 3] [Adresse 4] et par Me Philippe RAVAYROL [Ad
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tcom 9201 n° 2025F00346
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2025F00346
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M. [D] [B] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Phil
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tcom 0501 n° 2025F00346
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00346
2025F00346 - 2526000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la mainlevée d'interdiction d'aliéner Numéro de rôle : 2025F346 Numéro de PC : 2023RJ6 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : La SAS AHIMSA L
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tcom 7402 n° 2025F00346
T. com. 7402, 28 août 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/08/2025 Numéro de PC : 2024RJ68 Numéro de Rôle : 2025F346 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
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tcom 7606 n° 2025F00346
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F346 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting [Adresse 1
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tcom 2002 n° 2025F00346
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F346 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : M.O. CUISINES SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Composition du tribunal lors des déb
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tcom 4202 n° 2025F00346
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F346 Numéro de Procédure collective : 2023RJ460 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL AU PRIMEUR DES QUATRE SAISONS [Adresse 1] [Localit
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tcom 6903 n° 2025F00346
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F346 Procédure 2025RJ96 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00346
T. com. 3801, 10 juin 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/06/2025 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F346 Procédure 2024RJ0177 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS ENERGIE PLUS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/02/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 2801 n° 2025F00346
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F346 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 7401 n° 2025F00346
T. com. 7401, 24 mars 2025, n° 2025F00346
2025F00346 - 2508300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F346 Procédure 2025RJ97 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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