Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00409
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00409 DEMANDEUR SAS BIOPROD [Adresse 1] comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par le cabinet ITER AVOCATS - ESTELLE FORNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SASU LE POIDS LOURD 94 - VIS [Adresse 4] comp
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tcom 3501 n° 2025F00409
T. com. 3501, 12 mars 2026, n° 2025F00409
2025F00409 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 12 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 12 mars 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à
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tcom 7702 n° 2025F00409
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2025F00409 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS FINACESS, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 379 430 671, Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représenté
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tcom 0901 n° 2025F00409
T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F409 Date d'audience : 01/12/2025 Procédure : Madame [D] [E] [M] née [A] Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 332 392 182 Activité : Electricité autos Débats à l'audie
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tcom 5501 n° 2025F00409
T. com. 5501, 3 oct. 2025, n° 2025F00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ83 Prononcé le 03/10/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier F] Président, Monsie
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tcom 4302 n° 2025F00409
T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025F00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Rôle : 2025F409 N° Procédure : 2025RJ100 Affaire : redressement judiciaire : La SAS MSABAT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du
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tcom 3302 n° 2025F00409
T. com. 3302, 19 sept. 2025, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00409 (IP N° 2024I03724) SAS HIPTOWN BUREAUX FLEXIBLES C/ SARL POWER DISTRIB , [H] * SAS HIPTOWN BUREAUX FLEXIBLES,, [Adresse 1], Bénéficiaire de
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tcom 7606 n° 2025F00409
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025F00409
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F409 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 347 633 2
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tcom 0603 n° 2025F00409
T. com. 0603, 11 août 2025, n° 2025F00409
2025F00409 - 2522300005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F409 Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 JUGEMENT DE CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JU
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tcom 2002 n° 2025F00409
T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F409 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI * Monsieur Jean-Sebastien
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tcom 0601 n° 2025F00409
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00409
2025F00409 - 2516100029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F409 Références : MADAME, [Z], [X], [F] - 2023RJ219 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître, [Q], [R], [Adresse 1] En personne
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tcom 7802 n° 2025F00409
T. com. 7802, 22 mai 2025, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00409 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU JLP CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 7401 n° 2025F00409
T. com. 7401, 28 avr. 2025, n° 2025F00409
2025F00409 - 2511800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY * Monsieur [I] [T] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Rôle n° 2025F409 Procédure 2025RJ126 Attendu que par acte en date du 21/03/2025, l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [I] [T] pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'u
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tcom 2801 n° 2025F00409
T. com. 2801, 17 avr. 2025, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F409 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [Y] [U], munie d'
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tcom 8305 n° 2025F00409
T. com. 8305, 3 avr. 2025, n° 2025F00409
2025F00409 - 2509300046/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 La SARL SPRINT PUBLICITE Numéro de rôle général : 2025F409
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tcom 3003 n° 2025F00409
T. com. 3003, 19 mars 2025, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SASU 2S PRESTA SERVICES dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le douze mars deux mille vingt-cinq où
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tcom 8002 n° 2025F00409
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025F00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 14/03/2025 2ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ233 Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges
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