Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00490
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 5501 n° 2025F00490
T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2025F00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsie
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tcom 7802 n° 2025F00490
T. com. 7802, 11 mars 2026, n° 2025F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00490 DEMANDEUR Société de droit Allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH Prise en sa Succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET
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tcom 7702 n° 2025F00490
T. com. 7702, 16 févr. 2026, n° 2025F00490
N° 2025F00490 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET, Avocat au Barreau de l'Essonne, D'UNE PART,
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tcom 5802 n° 2025F00490
T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F490 Numéro de Procédure collective : 2020RJ9 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : , [P], [E], [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 439 499 989 RM 58 Activ
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tcom 0501 n° 2025F00490
T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2025F00490
2025F00490 - 2532300036/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F490 Numéro de PC : 2025RJ121 Date d'audience : 14 novemb
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tcom 2002 n° 2025F00490
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F490 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : V E P SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître BATTESTI-BENARD Composition du trib unal lors des débats et du d
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tcom 7402 n° 2025F00490
T. com. 7402, 1 août 2025, n° 2025F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/08/2025 Numéro de PC : 2025RJ125 Numéro de Rôle : 2025F490 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'au
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tcom 2801 n° 2025F00490
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F490 Numéro de Procédure collective : 2024RJ351 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB
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tcom 9401 n° 2025F00490
T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00490 DEMANDEURS M. [F] [S] [Adresse 1] comparant par Me Christophe MAHIEU [Adresse 2] SCI SCI AY'S [Adresse 5] comparant par Me Christophe MAHIEU [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EL BAYA [Adresse 5] comparant par la
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tcom 7606 n° 2025F00490
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00490
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F490 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS RIVA TRANSPORT [
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tcom 3003 n° 2025F00490
T. com. 3003, 7 mai 2025, n° 2025F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 23 avril 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, Mo
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tcom 8002 n° 2025F00490
T. com. 8002, 4 avr. 2025, n° 2025F00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ109 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 8305 n° 2025F00490
T. com. 8305, 25 mars 2025, n° 2025F00490
2025F00490 - 2508400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/03/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ109 La SAS ISOLAIRE Numéro de rôle général : 2025F490 DEBITEUR : La SAS ISOLAIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 9201 n° 2025F00490
T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025F00490
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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