Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00628
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F628 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société JVE LTDC Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 938 446 176 Activité : Commerce de détail d'alimentation gé
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tcom 3302 n° 2025F00628
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00628 (N° IP 20234I03856) société T3P ENTREPRISE C / Monsieur [S] [B] CREANCIER * société T3P ENTREPRISE, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [
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tcom 9301 n° 2025F00628
T. com. 9301, 17 févr. 2026, n° 2025F00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY N • de RG : 2025F00628 N• MINUTE : 2026F00505 1ère Chambre JUGEMENT DU 17 février 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] Sigle : S.M.A
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tcom 0603 n° 2025F00628
T. com. 0603, 9 janv. 2026, n° 2025F00628
2025F00628 - 2600900002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Proc
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tcom 1304 n° 2025F00628
T. com. 1304, 18 sept. 2025, n° 2025F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F628 Procédure : ART PEINTURE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [G], no
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tcom 2801 n° 2025F00628
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F628 Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB
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tcom 8305 n° 2025F00628
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F00628
2025F00628 - 2518400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 La SAS AZUR BAT Numéro de rôle général : 2025F628 DEFENDEUR La SAS AZUR BAT [Adresse 1] non comparant COMP
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tcom 3003 n° 2025F00628
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F628 Date d'audience : 28/05/2025 Procédure : SAS AR RENOVATION Siren : 919865154 Activité : Tous travaux de maçonnerie générale et rénovation. Débats à l'audience du 14 mai 2025 Compo
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tcom 3802 n° 2025F00628
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025F00628
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT22/05/2025DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F628 Procédure 2024RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SCG COM [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant :
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