Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00708
T. com. 9201, 15 avr. 2026, n° 2025F00708
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCIETE LES PIEDS DANS L'EAU [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Frédéric SOIRAT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SO
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tcom 2002 n° 2025F00708
T. com. 2002, 10 mars 2026, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F708 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (c) : I E D'TIT DEDNIED SADI Defendeur (s) : DE LE PITT DERNIER SARL [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors
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tcom 0901 n° 2025F00708
T. com. 0901, 9 mars 2026, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/03/2026 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX […] Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/03/2026 Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe le 09/03/2026. Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commisgreffie
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tcom 7802 n° 2025F00708
T. com. 7802, 30 janv. 2026, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00708 DEMANDEUR SAS SPIE CITYNETWORKS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ALTES prise en la personne de Maître Philippe SAVATIC, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉF
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tcom 6903 n° 2025F00708
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F708 Procédure 2024RJ0163 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [R] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 3302 n° 2025F00708
T. com. 3302, 9 oct. 2025, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 – CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00708 SAS [Z] & GOURON C/ SAS LAPI GROUPE DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL AVOCATS
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tcom 9401 n° 2025F00708
T. com. 9401, 23 sept. 2025, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00708 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société [E] [F] prise en la personne de son liquidateur amiable
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tcom 1303 n° 2025F00708
T. com. 1303, 10 juill. 2025, n° 2025F00708
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00708 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître DE MONTBEL, de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille ) C/ La société [Q] P
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tcom 4202 n° 2025F00708
T. com. 4202, 18 juin 2025, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F708 Numéro de Procédure collective : 2023RJ479 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CREDIT DU FOREZ, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 3802 n° 2025F00708
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT03/06/2025DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F708 Procédure 2025RJ0228 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3003 n° 2025F00708
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F708 Date d'audience : 28/05/2025 Procédure : SARL DEPANFENETRES FRANCE Siren : 905023982 Activité : La prestation de services, la réparation, le montage, l'achat et vente de menuiseries
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