Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F00780
T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2025F00780
2025F00780 - 2611800036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE Numéro de rôle général : 2025F780 DEBITEUR : La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025F00780
T. com. 9201, 24 mars 2026, n° 2025F00780
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS FADEM [Adresse 1] SARL RECOUVREMENT ET SERVICES DU BATIMENT DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LNC THETA PROMOTION [Adresse 3] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 4] et par M
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tcom 9201 n° 2025F00780
T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025F00780
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00780 Affaire : SAS FADEM c/ SNC LNC THETA PROMOTION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu l
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tcom 1801 n° 2025F00780
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F780 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS T.P.F. [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [L
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tcom 9741 n° 2025F00780
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F00780
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F780 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Jugement de renouvellement de la période d'observation en procédure de sauvegarde DEFENDEUR : BOURBON EXPERTISES CONSEILS SARL [Adresse 1] [
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tcom 7802 n° 2025F00780
T. com. 7802, 8 oct. 2025, n° 2025F00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00780 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [F] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 9201 n° 2025F00780
T. com. 9201, 23 sept. 2025, n° 2025F00780
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00780 Affaire : SAS FADEM c/ SNC LNC THETA PROMOTION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constatons
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tcom 2801 n° 2025F00780
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F780 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [Z] [W] SA
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tcom 5601 n° 2025F00780
T. com. 5601, 13 juin 2025, n° 2025F00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F780 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du pronon
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tcom 3003 n° 2025F00780
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F780Numéro de Procédure Collective: 2025RJ285Numéro Parquet: 25 / 29 / 0285 SARLU MBYEN Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [D] [W] [Z] [U] [Adresse 2]
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tcom 3801 n° 2025F00780
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F780 Procédure 2025RJ267 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du code
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