Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00859
T. com. 1801, 7 juill. 2026, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F859 Numéro de Procédure collective : 2024RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SASU LE MARCHE DE L'AUTO 18 [Adresse 1] ou [Adresse 2] [Localit
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tcom 2002 n° 2025F00859
T. com. 2002, 14 avr. 2026, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F859 Demandeur (s) : KION FINANCIAL SERVICES FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Cynthia COSTA-SIGRIST Défendeur (s) : [D] LEVAGE SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représe
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tcom 1303 n° 2025F00859
T. com. 1303, 16 mars 2026, n° 2025F00859
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 mars 2026 N° RG : 2025F00859 La SOCIETE GENERALE S.A., [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérome DE MONTBEL, associé de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […]
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tcom 2801 n° 2025F00859
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F859 Numéro de Procédure collective : 2023RJ5 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SOCIETE ARTS GRAPHIQUES ASSOCIES SAS [
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tcom 0601 n° 2025F00859
T. com. 0601, 12 déc. 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F859 Références : La SARL TTC 06 - 2025RJ232 DEMANDEUR (S) : Maître [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL TTC 06 [Adresse 2]
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tcom 9401 n° 2025F00859
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00859 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RENOVATION SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COM
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tcom 1304 n° 2025F00859
T. com. 1304, 25 sept. 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F859 Numéro de Procédure collective : 2025RJ750 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ, Vice-Procureure près le tribunal judiciaire, Tribun
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tcom 7401 n° 2025F00859
T. com. 7401, 24 sept. 2025, n° 2025F00859
2025F00859 - 2526700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 24/07/2025, le Pôle de recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie a fait assigner la société AIR'NET NETTOYAGE pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiaire
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tcom 8002 n° 2025F00859
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ195 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 èr
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tcom 3302 n° 2025F00859
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00859 SAS, [L] C/ SAS INERTAM DEMANDERESSE SAS, [L],, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [D], Avocat au Barreau de Toulouse, membre de la SELARL STV AVOCATS
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tcom 3802 n° 2025F00859
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F859 Procédure 2025RJ0273 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3801 n° 2025F00859
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F859 Procédure 2022RJ0025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS KEYBAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 janvier 2022 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 1304 n° 2025F00859
T. com. 1304, 26 juin 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F859 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ, Vice-Procureure près le tribunal judiciaire, Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2025F00859
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F859 Numéro de Procédure collective : 2025RJ290 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS EVO FORMATION [Adresse 1] [
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tcom 8305 n° 2025F00859
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00859
2025F00859 - 2511900045/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 La SAS F.R FRAICHEURS PRIMEURS Numéro de rôle général : 2025F859 DEMANDEUR Mon
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