Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01060
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2025F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT31/03/2026DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1060 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HB INVEST - 2025RJ142 [Adresse 1] CHOISY Assistée de son avocat postulant, Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS et pour
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tcom 7802 n° 2025F01060
T. com. 7802, 22 janv. 2026, n° 2025F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01060 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maî
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tcom 9201 n° 2025F01060
T. com. 9201, 9 déc. 2025, n° 2025F01060
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LA MAIN NOIRE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par Me NIELS BERNARDINI [Adresse 3] DEFE
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tcom 0601 n° 2025F01060
T. com. 0601, 9 déc. 2025, n° 2025F01060
2025F01060 - 2534300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1060 Références : La SAS TEAM IT - 2024RJ256 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SAS TEAM IT
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tcom 9401 n° 2025F01060
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01060 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] - HONGRIE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des
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tcom 7401 n° 2025F01060
T. com. 7401, 6 nov. 2025, n° 2025F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1060 Procédure 2025RJ0244 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET DE MECANISATION [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [P] [U], di
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tcom 2801 n° 2025F01060
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1060 Numéro de Procédure collective : 2025RJ240 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : DIAGONAL.
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tcom 3302 n° 2025F01060
T. com. 3302, 9 sept. 2025, n° 2025F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01060 société PREFILOC CAPITAL SASU C / société PROTOT SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1]. comparaissant par Maître [W], Avocat à la
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tcom 8002 n° 2025F01060
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F01060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ271 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 èr
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tcom 1304 n° 2025F01060
T. com. 1304, 24 juill. 2025, n° 2025F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1060 Demandeur (s) : PRODALY SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [J], comparant, Ainsi composé
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tcom 9301 n° 2025F01060
T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F01060
2025F01060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N° de RG : 2025F01060 N° MINUTE : 2025F01882 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ACCESS SECURITY FIRST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Fakhredd
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tcom 3801 n° 2025F01060
T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1060 Procédure 2025RJ353 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de
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