Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2025J00051
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2025J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 18/06/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement de renvoi en application des dispositions de l'article 47 Code de procédure civile rendu par le Tribunal de Commerce de LYON 17 juille
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tcom 5501 n° 2025J00051
T. com. 5501, 5 juin 2026, n° 2025J00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 05/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier A] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier G], Monsieur [Ma
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tcom 4202 n° 2025J00051
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2025J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maît
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tcom 0601 n° 2025J00051
T. com. 0601, 20 mars 2026, n° 2025J00051
2025J00051 - 2607900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : La SARL BUREAUTIQUE 3000 + [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [I] [Y] Défendeur(s) : La SAS WIF
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tcom 0901 n° 2025J00051
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 2 septembre 2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François ROOSEN, Prési
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tcom 0501 n° 2025J00051
T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2025J00051
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur P
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tcom 7402 n° 2025J00051
T. com. 7402, 16 juill. 2025, n° 2025J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas
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tcom 5601 n° 2025J00051
T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [B] Annaïg / cabinet WAGNER-[B] - DÉFENDEUR Fc Conseil [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Non
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