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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2025J00074

    T. com. 8305, 20 mai 2026, n° 2025J00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Q] - [Adresse 2] * Monsieur [K] [E] [Adresse 3], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Q] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16c967cdc6046d47179c99
  • tcom 0501 n° 2025J00074

    T. com. 0501, 20 mars 2026, n° 2025J00074

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/03/2026 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 04 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c954ccdc6046d471d8b66
  • tcom 0601 n° 2025J00074

    T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00074

    2025J00074 - 2526900075/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J74 * Demandeur(s) : La SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Serge BRIAND, Avocat plaidant du barrreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19f95cdc6046d47ecac51
  • tcom 3802 n° 2025J00074

    T. com. 3802, 18 sept. 2025, n° 2025J00074

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, P

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  • tcom 7402 n° 2025J00074

    T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00074

    2025J00074 - 2524600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf1facdc6046d47d0eb56
  • tcom 2002 n° 2025J00074

    T. com. 2002, 11 juill. 2025, n° 2025J00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J74 Demandeur (s) : MIROITERIE NEMER SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Mailys LE ROUX Défendeur (s) : 2C RENOVATION SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07102cdc6046d4796574f
  • tcom 3801 n° 2025J00074

    T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00074

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeafeecdc6046d4707c22a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1