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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2025J00077

    T. com. 0601, 27 mai 2026, n° 2025J00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J77 Demandeur(s): La SAS GEOMETAL [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [L] [Q] Défendeur(s) : La SARL PRO- Dis [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dd52c195da062e08c2262
  • tcom 2801 n° 2025J00077

    T. com. 2801, 27 mai 2026, n° 2025J00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * AF MEDIA SARL [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 492 765 318 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION DE L'INJONCTION DE PAYER *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5e97195da062e069c14e
  • tcom 0501 n° 2025J00077

    T. com. 0501, 17 oct. 2025, n° 2025J00077

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 3] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5881cdc6046d473fe97b
  • tcom 8002 n° 2025J00077

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit juillet deux mille vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1a9f5cdc6046d47856f93
  • tcom 7402 n° 2025J00077

    T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Bri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf270cdc6046d47d0f259
  • tcom 5601 n° 2025J00077

    T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J77 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [J] [Z] / cabinet [M] DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] RCS 921843074 non comparante Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47106cdc6046d4793f0ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1