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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2025J00122

    T. com. 8002, 17 juill. 2026, n° 2025J00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze juin d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd660195da062e0774604
  • tcom 3802 n° 2025J00122

    T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2025J00122

    NAL DE COMMERCE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80522b195da062e0c1f7b5
  • tcom 2002 n° 2025J00122

    T. com. 2002, 13 févr. 2026, n° 2025J00122

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J122 Demandeur (s) : [X] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GIUDICI Antoine Défendeur (s) : CARE SOCIETE CORSE D'APPLICATION DE RESINE ET Deprésentant (a) : D'ETANCHEITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a54eb9cdc6046d473a8d12
  • tcom 2801 n° 2025J00122

    T. com. 2801, 17 déc. 2025, n° 2025J00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO 14,-[Adresse 1] 08, DEMANDEUR À L'INJONCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c17726cdc6046d47ab8b37
  • tcom 7401 n° 2025J00122

    T. com. 7401, 31 oct. 2025, n° 2025J00122

    2025J00122 - 2530400070/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/04/2025 * La cause a été entendue à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd1cb6cdc6046d47bca42b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1