Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4201 n° 2025R00018
T. com. 4201, 23 janv. 2026, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 23 Janvier 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, Société de droit italien DI. VÈ S.P.A [Adresse 1] (ITALIE) Représentée par Me Alex
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tcom 1708 n° 2025R00018
T. com. 1708, 27 oct. 2025, n° 2025R00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00018 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La Société de droit Allemend UNI
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tcom 0602 n° 2025R00018
T. com. 0602, 23 oct. 2025, n° 2025R00018
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00077 N° RG: 2025R00018 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 3902 n° 2025R00018
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00018
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER06/10/2025ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siége
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tcom 7301 n° 2025R00018
T. com. 7301, 11 juill. 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00018 ENTRE : SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [G] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me
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tcom 8305 n° 2025R00018
T. com. 8305, 2 juill. 2025, n° 2025R00018
2025R00018 - 2518300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SUCRE SALE [Adresse 1], RCS 381986835 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LINOL-MANZO Emily - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * AVHA [Adresse 3], RCS 911033751 DÉFENDEUR - représenté(e)
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tcom 2002 n° 2025R00018
T. com. 2002, 1 juill. 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Ordonnance de jonction Débats à l'audience du 01/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire g
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tcom 0605 n° 2025R00018
T. com. 0605, 1 juill. 2025, n° 2025R00018
DE [Localité 1] N° RG: 2025R00018 SAS FJRM / SAS BEAULIEU INVEST EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1 Juillet 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesure
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tcom 3501 n° 2025R00018
T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2025R00018
2025R0[Immatriculation 1] 2/2133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qu
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tcom 0605 n° 2025R00018
T. com. 0605, 25 avr. 2025, n° 2025R00018
N° RG: 2025R00018 SAS FJRM /SAS BEAULIEU INVEST EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 25 Avril 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier. Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instan
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tcom 3802 n° 2025R00018
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 24/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 0601 n° 2025R00018
T. com. 0601, 14 avr. 2025, n° 2025R00018
2025R00018 - 2510400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître COLLA
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tcom 2702 n° 2025R00018
T. com. 2702, 20 mars 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2025 Références : 2025R00018 ENTRE : Mme [R] [H] Domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Laurent SPAGNOL ([Localité 1]) Comparante en la personne de Me [V] [O] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS PRESTIGE CAR 27 immatricul
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tcom 1303 n° 2025R00018
T. com. 1303, 20 mars 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00018 Société LAITERIE [W] [G] [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Grenoble n° 751 352 253 (Maître Lionel MOATTI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société [A] [G] [Adresse 2] reg
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tcom 3003 n° 2025R00018
T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 5 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 4202 n° 2025R00018
T. com. 4202, 25 févr. 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R18 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -
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tcom 3801 n° 2025R00018
T. com. 3801, 11 févr. 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO 11/02/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 9301 n° 2025R00018
T. com. 9301, 16 janv. 2025, n° 2025R00018
2025R00018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 16 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00018 N• MINUTE : 2025R00044 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par
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tcom 9201 n° 2025R00018
T. com. 9201, 9 janv. 2025, n° 2025R00018
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00018 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [H] [G] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU I.Y.I GR
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