Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1708 n° 2025R00036
T. com. 1708, 22 déc. 2025, n° 2025R00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU 22 DECEMBRE 2025 ROLE : 2025R00036 Par-devant Nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé,
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tcom 7401 n° 2025R00036
T. com. 7401, 15 déc. 2025, n° 2025R00036
2025R00036 - 2534900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 novembre 20
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tcom 2002 n° 2025R00036
T. com. 2002, 9 déc. 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R36 Ordonnance de référés [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillants Président : Monsieur Gilles FILIPPI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greff
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tcom 0602 n° 2025R00036
T. com. 0602, 23 oct. 2025, n° 2025R00036
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00078 N° RG: 2025R00036 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 23 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 3501 n° 2025R00036
T. com. 3501, 25 sept. 2025, n° 2025R00036
2025R00036 R 25 /2155 E /NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 25/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 25/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, assistée
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tcom 2702 n° 2025R00036
T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00036 ENTRE : L'association CIBTP - CAISSE DU CENTRE immatriculée sous le SIRET 775 347 867, Dont le siège social [Adresse 1] Représenté par la SELARL Cabinet GENDRE & ASSOCIES en la personne de Me [C] [O])
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tcom 3802 n° 2025R00036
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00036
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [S]
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tcom 7606 n° 2025R00036
T. com. 7606, 27 août 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * TRANSPORT INGER [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [G] [O] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : - ALPHA DIOULMAKER COMMODITIES & SERVICES [Adresse 3] [Locali
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tcom 0601 n° 2025R00036
T. com. 0601, 7 juill. 2025, n° 2025R00036
2025R00036 - 2518800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R36 Demandeur(s) : La SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur(s) : La SAS SUD PREVENTION SECURITE [Adress
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tcom 8305 n° 2025R00036
T. com. 8305, 2 juill. 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN Helen - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * HORIZON YACHT CO LTD [Adresse 4], RCS D
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tcom 6002 n° 2025R00036
T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 18 juin 2025 par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire Assisté lors des débats le 18 juin 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. REQUETE EN OMISSION DE STATUER ENTRE La SAS [Localité 1] Dont le siège social est [Adr
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tcom 9201 n° 2025R00036
T. com. 9201, 26 mai 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2025 Référé numéro : 2025R00036 DEMANDEUR SASU [O] GDS [Adresse 1] comparant par [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS M. [C] [U] [S] [Adresse 4] comparan
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tcom 3003 n° 2025R00036
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 24 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fr
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tcom 7301 n° 2025R00036
T. com. 7301, 25 avr. 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Références : 2025R00036 ENTRE : Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SOLFRED [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFEN
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tcom 6903 n° 2025R00036
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 avril 2025 à laquelle siég
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tcom 1303 n° 2025R00036
T. com. 1303, 3 avr. 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00036 Société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 309 825 750 (Maître [W] [P] & Maître Maïlys LE ROUX, S.E.L.A.R.L. LE ROUX BRIN, avocat au barreau de Marseil
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tcom 4202 n° 2025R00036
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R36 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASS
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tcom 7801 n° 2025R00036
T. com. 7801, 12 mars 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 12 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00036 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAU
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tcom 9301 n° 2025R00036
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025R00036
2025R00036 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Mars 2025 N• de RG : 2025R00036 N• MINUTE : 2025R00111 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC BERGERAT MONNOYEUR SERVICES, [Adresse 1], Sigle: BM SERVIC
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