Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025R00052
T. com. 0601, 20 mai 2026, n° 2025R00052
2025R00052 - 2614000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : La SAS BLOSSOM PAYSAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [O] [E] ***** Défendeur(s) : Monsieur [M]
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tcom 7301 n° 2025R00052
T. com. 7301, 23 févr. 2026, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00052 Expertise : [J] [P] Représentée par Me [U] [Z] C/ SAS DISTRIMOTOR Représentée par Me VEREL Denis ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu la décisi
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tcom 7401 n° 2025R00052
T. com. 7401, 13 févr. 2026, n° 2025R00052
2025R00052 - 2604400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/02/2026 ORDONNANCE DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laqu
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tcom 9741 n° 2025R00052
T. com. 9741, 4 févr. 2026, n° 2025R00052
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 04/02/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 28/01/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, pron
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tcom 2702 n° 2025R00052
T. com. 2702, 11 déc. 2025, n° 2025R00052
ORDONNANCE DE REFERE DU 11 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00052 ENTRE : M. [P] [L] Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SCP GARRIGUES ASSOCIES en la personne de Me [X] [N] ayant comme correspondant la SCP [W] [J] [E] en la personne de Me [A] [J]. Comparant par Me [A] [J] PART
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tcom 6002 n° 2025R00052
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 09 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT président délégataire Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georaes BERNARD, greffier. ENTRE Madame [W] [C], née le [Date naissance 1] 1971 à VITRY-SUR-SEINE (94), de n
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tcom 0602 n° 2025R00052
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2025R00052
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00091 N° RG: 2025R00052 Date des débats : 9 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET D
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tcom 1303 n° 2025R00052
T. com. 1303, 5 nov. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 novembre 2025 N° RG : 2025R00052 Société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT, S.E.L.A.R.L. GRIMALDI, avocat au barreau de Marseille) C / Société SE
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tcom 3003 n° 2025R00052
T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 7606 n° 2025R00052
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [G] [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [L] - FIDAL - [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [G] [I] [Adresse 3], DEMANDEUR - représenté(e) par Maît
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tcom 7802 n° 2025R00052
T. com. 7802, 2 oct. 2025, n° 2025R00052
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 octobre 2025 N° RG: 2025R00052 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING NOUVELLE DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Ferhat ADOUI, avocat [Adresse 2] PARIS et par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT en la
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tcom 8305 n° 2025R00052
T. com. 8305, 3 sept. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 03/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - Case Palais 300 [Adresse 2] Maître HUBERT Marion - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * LE RELAX [Adresse 4], RCS
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tcom 7301 n° 2025R00052
T. com. 7301, 11 juill. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00052 ENTRE : M. [C] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DISTRIMOTOR [Adresse 2] Représentée par Me Denis VEREL ([Localité 2]) PARTIE E
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tcom 3501 n° 2025R00052
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00052
2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 7803 n° 2025R00052
T. com. 7803, 2 juill. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00052 DEMANDEURS ECLAT EXPANSION [Adresse 1] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 2] SELARL [L] [U] [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5]
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tcom 6903 n° 2025R00052
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 7801 n° 2025R00052
T. com. 7801, 2 avr. 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00052 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne
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tcom 3801 n° 2025R00052
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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