Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2025R00079
T. com. 9741, 20 mai 2026, n° 2025R00079
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 20/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 22/04/2026. Décision avant dire droit, prononcée par mise
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tcom 7401 n° 2025R00079
T. com. 7401, 18 mars 2026, n° 2025R00079
2025R00079 - 2607700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 18/03/2026 La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 janvier 2026 à laque
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tcom 7301 n° 2025R00079
T. com. 7301, 19 janv. 2026, n° 2025R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00079 ENTRE : SAS SANITHERM [L] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS [D] [Adresse 2] Représentée par Me Chri
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tcom 0602 n° 2025R00079
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025R00079
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 18 décembre 2025 N° Minute : 2025R00105 N° RG: 2025R00079 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 6901 n° 2025R00079
T. com. 6901, 17 nov. 2025, n° 2025R00079
17/11/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 octobre 2025 à laque
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tcom 7702 n° 2025R00079
T. com. 7702, 8 oct. 2025, n° 2025R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00079 ENTRE : S.A.S. LCG PRO [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT, agissant par Me [U] [Q] [D] (VAL-DE-MARNE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, S.A.S. [E] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparan
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tcom 7801 n° 2025R00079
T. com. 7801, 1 oct. 2025, n° 2025R00079
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00079 Le 03 septembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A
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tcom 3501 n° 2025R00079
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025R00079
2025R0[Immatriculation 1] 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 9201 n° 2025R00079
T. com. 9201, 3 sept. 2025, n° 2025R00079
PROTOCOLE D'ACCORD Articles 2044 et suivants du Code civil ENTRE LES SOUSSIGNÉES : FINANCIERE NOVASTRADA, société par actions simplifiée, dont le siège société est sis [Adresse 1] et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 825 031 487, prise en la personne de son représentant légal en exerc
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tcom 3003 n° 2025R00079
T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Mar
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tcom 9301 n° 2025R00079
T. com. 9301, 2 sept. 2025, n° 2025R00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 Septembre 2025 N• de RG : 2025R00079 N • MINUTE : 2025R00436 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal : M. Cyrille HEYSCH DE
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tcom 6903 n° 2025R00079
T. com. 6903, 7 août 2025, n° 2025R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/08/2025ORDONNANCE DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 7803 n° 2025R00079
T. com. 7803, 2 juill. 2025, n° 2025R00079
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00079 DEMANDEUR SAS JOLDA [Adresse 1] comparant par Me Véronique BAUDASSE [Adresse 2] DEFENDEUR SCCV [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M. Hervé JOSE
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tcom 3302 n° 2025R00079
T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025R00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00079 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [G] QUATRE ETOILES DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1]
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tcom 9201 n° 2025R00079
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025R00079
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 Juin 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00079 DEMANDEUR M. [E] [I] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric SUEUR [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FINANCIERE NOVASTR
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tcom 1303 n° 2025R00079
T. com. 1303, 27 mars 2025, n° 2025R00079
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 mars 2025 N° RG : 2025R00079 Société LES EDITIONS MEDITERRANEE S.A.R.L. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° B 490 301 728 (société S.E.L.A.S. CABINET D'AVOCATS [B] [F] représentée par Maître Ni
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