Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8903 n° 2026F00013
T. com. 8903, 23 juin 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 23 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro B 310 880 315, ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuite et diligenc
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tcom 0602 n° 2026F00013
T. com. 0602, 18 juin 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° Minute : 2026F00170 N° RG: 2026F00013 Date des débats : 9 avril 2026 Délibéré annoncé au 18 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITR
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tcom 6903 n° 2026F00013
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0127 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CNL2MR [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Jug
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tcom 4202 n° 2026F00013
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE IT [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 5601 n° 2026F00013
T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Jacques VAN HOUTEGHEM Composition du trib
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tcom 2702 n° 2026F00013
T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2026F00013
[CS1][XXXXXXXXXX01]@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 2026 Références : 2026F00013 ENTRE : La SAS [A] - TRAMIER immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 304 012 917 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL QUESNEL DEMAY [F] [M] [W
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tcom 7702 n° 2026F00013
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° 2026F00013 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS CEDRIC [U] [J] [V] [R], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Yann-Charles CORRE, Avocat au Barreau du Val d'Oise, plaidant, et par l'ARRPI CHAMPION AVOCATS, agissa
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tcom 7301 n° 2026F00013
T. com. 7301, 27 mars 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mars 2026 Références : 2026F00013 ENTRE : SARL [L] - VADORI - GRUE SERVICE - BVGS 24 impasse des Chasseurs 73800 COISE ST JEAN PIED GAUTHIER Représentée par Me Isabelle ROSADO (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part d'u
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tcom 5401 n° 2026F00013
T. com. 5401, 5 mars 2026, n° 2026F00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 18 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil d
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tcom 7802 n° 2026F00013
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00013 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ELECKEBBI DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 0601 n° 2026F00013
T. com. 0601, 27 janv. 2026, n° 2026F00013
2026F00013 - 2602700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL [F] ETC - [Immatriculation 2] Représentant(s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s) : [F] ETC (S
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tcom 3302 n° 2026F00013
T. com. 3302, 20 janv. 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 20 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00013 société MONTI BROS SAS C/ société [Adresse 1] SAS DEMANDERESSE * société MONTI BROS SAS, [Adresse 2], comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, associée de la SELARL IMPAC
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tcom 8002 n° 2026F00013
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2026F00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ46 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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tcom 3801 n° 2026F00013
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ39 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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