Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 9721 n° 2026F00044
T. com. 9721, 17 juill. 2026, n° 2026F00044
2026F00044 - 2619800026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ60 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: [Z] [Adresse 1] [Localité
-
tcom 3302 n° 2026F00044
T. com. 3302, 9 juill. 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2026F00044 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL CHAPA'S DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour,
-
tcom 7702 n° 2026F00044
T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 JUILLET 2026 N° 2026F00044 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS BS, anciennement dénommée [U] [S], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP THEMIS TROYES, agissant par Me Matthieu COLLIN, Avocat au Barreau de l'Aube, plaidant
-
tcom 1901 n° 2026F00044
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement de radiation du 29 mai 2026 2026F00044 Vu l'affaire opposant la [Adresse 1] à M. [K] [M] enrôlée sous le numéro 2026F00044; L'affaire a été appelée à l'audience du 29 mai 2026, à laquelle il a été constaté que l'affaire avait fait l'objet d'un double enrôle
-
tcom 7702 n° 2026F00044
T. com. 7702, 20 mai 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 MAI 2026 N° 2026F00044 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS BS, anciennement dénommée [D] [A], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP THEMIS TROYES, agissant par Me Matthieu COLLIN, Avocat au Barreau de l'Aube, plaidant, e
-
tcom 4202 n° 2026F00044
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ501 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit
-
tcom 5401 n° 2026F00044
T. com. 5401, 16 avr. 2026, n° 2026F00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ55 Prononcée en audience publique du 16/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsieur [Ma
-
tcom 7606 n° 2026F00044
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF Centre de Gestion de Pic
-
tcom 9741 n° 2026F00044
T. com. 9741, 13 mars 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/03/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ102 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
-
tcom 2801 n° 2026F00044
T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2026F00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SASU [D] VI
-
tcom 7301 n° 2026F00044
T. com. 7301, 11 févr. 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 février 2026 Références : 2026F00044 ENTRE : SAS PATRIMOINE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE REQUERANTE, Le 15 décembre 2025, la SAS PATRIMOINE SAVOIE et la SAS CT2MC, immatriculée au RCS de [Localité 1
-
tcom 7401 n° 2026F00044
T. com. 7401, 26 janv. 2026, n° 2026F00044
2026F00044 - 2602600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ50 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles