Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00052
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00052
2026F00052 - 2621500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : Madame [H] [R] [B] - 2025RJ180 DEMANDEUR (S) : Maître [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DE
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tcom 9401 n° 2026F00052
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00052 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL du cabinet CLOIX MENDES-GIL [Adresse 3] DEFENDEUR SASU WM CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] non c
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tcom 9201 n° 2026F00052
T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] KOENIGSHOFFEN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 3] et par Me Christian DE
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tcom 3302 n° 2026F00052
T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00052 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL L'EPICERIE ITALIENNE RESTAURANT DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
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tcom 7606 n° 2026F00052
T. com. 7606, 29 mai 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SARL TRANSPORTS LARCHEVEQUE [Adresse 1] Inscri
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tcom 0602 n° 2026F00052
T. com. 0602, 23 avr. 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00118 N° RG: 2026F00052 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLO
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tcom 5501 n° 2026F00052
T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2026F00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier Z] Présid
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tcom 5103 n° 2026F00052
T. com. 5103, 17 mars 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/03/2026 DEMANDEUR(S) SCP [T] (Me Arnaud CROZAT) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [U] (SAS) – [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 12/03/2026 ordonné la clôture des
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tcom 9721 n° 2026F00052
T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00052
2026F00052 - 2605400040/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ369 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 9741 n° 2026F00052
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ38 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - en
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tcom 6901 n° 2026F00052
T. com. 6901, 12 févr. 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0144 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AUX SAVEURS DU MIDI [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jér
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tcom 2801 n° 2026F00052
T. com. 2801, 5 févr. 2026, n° 2026F00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSU
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tcom 4202 n° 2026F00052
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEM
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tcom 3802 n° 2026F00052
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0050 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les
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tcom 3801 n° 2026F00052
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dis
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