Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00063
T. com. 6903, 23 juill. 2026, n° 2026F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/07/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0011 [E] DE : La société AENOS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 29/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-C
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tcom 7402 n° 2026F00063
T. com. 7402, 21 mai 2026, n° 2026F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de PC : 2025RJ206 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'a
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tcom 7702 n° 2026F00063
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2026F00063
N° de rôle : 2026F00063 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demand
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tcom 3802 n° 2026F00063
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 03/03/2026 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RC MECA -[Adresse 1] Représentée par la société FIT, sa dirigeante de droit Date d'ouverture : 27/01/
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tcom 1303 n° 2026F00063
T. com. 1303, 3 mars 2026, n° 2026F00063
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 mars 2026 N° RG : 2026F00063 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENARES & Ass
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tcom 7802 n° 2026F00063
T. com. 7802, 19 févr. 2026, n° 2026F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00063 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AA ELEC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta
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tcom 0501 n° 2026F00063
T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00063
2026F00063 - 2604900012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du tribunal à l'audience : J
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tcom 0601 n° 2026F00063
T. com. 0601, 10 févr. 2026, n° 2026F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS ORCA TEST France - 2026RJ30 DEMANDEUR (S) : La SAS ORCA TEST France [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 406 767 R
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tcom 6901 n° 2026F00063
T. com. 6901, 15 janv. 2026, n° 2026F00063
15/01/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD,
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