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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00172 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2026F00172

    T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2026F00172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 mai 2026. La cause a été entendue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80e23a195da062e0cf928f
  • tcom 3302 n° 2026F00172

    T. com. 3302, 22 mai 2026, n° 2026F00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 22 MAI 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00172 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SAS JMJAK DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Kyllian GUINOT, Avocat à la Cour, à la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e98bccdc6046d4744060b
  • tcom 7702 n° 2026F00172

    T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2026F00172

    N° 2026F00172 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me JUNGUENET Frédérick, Avocat au Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e3ef093c619cd1f89e9f9
  • tcom 3003 n° 2026F00172

    T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4656cdc6046d473f004e
  • tcom 1801 n° 2026F00172

    T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2026F00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F172 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL THE WALK DINER Enseigne "[Adresse 1] RUCHE" [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0420cdc6046d473acfe3
  • tcom 5601 n° 2026F00172

    T. com. 5601, 3 avr. 2026, n° 2026F00172

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F172 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ECOLE MORBIHANNAISE DE COMMERCE ET GESTION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Jérôme DUPUY Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d77698cdc6046d47a0930d
  • tcom 9741 n° 2026F00172

    T. com. 9741, 25 mars 2026, n° 2026F00172

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F172 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d478cdc6046d477f7eab

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