Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F00195
T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2026F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F195 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL YVON PERESSE IMMOBILIER SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yvon PERESSE Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 7301 n° 2026F00195
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00195 ENTRE : SARL MP VINO FINO [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELAS ANASTA AURA représentée par Maître [K] [G], prise en qualité d'administrateur
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tcom 2701 n° 2026F00195
T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00195
2026F00195 - 2619000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F195 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR: Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité
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tcom 9401 n° 2026F00195
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00195 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société COUVERTURE PARISIENNE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSIT
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tcom 9201 n° 2026F00195
T. com. 9201, 12 juin 2026, n° 2026F00195
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CREMER-ARFEUILLERE - Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EUROB2B Chez MITWIT [Adresse 3] [Adress
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tcom 3802 n° 2026F00195
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F195 Procédure 2026RJ0095 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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