Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026F00195

    T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2026F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F195 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL YVON PERESSE IMMOBILIER SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yvon PERESSE Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce4b9195da062e077b119
  • tcom 7301 n° 2026F00195

    T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00195 ENTRE : SARL MP VINO FINO [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELAS ANASTA AURA représentée par Maître [K] [G], prise en qualité d'administrateur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3302d6da041962790887
  • tcom 2701 n° 2026F00195

    T. com. 2701, 9 juill. 2026, n° 2026F00195

    2026F00195 - 2619000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F195 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR: Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d0762195da062e078d559
  • tcom 9401 n° 2026F00195

    T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2026F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00195 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société COUVERTURE PARISIENNE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a329d0acdc6046d479ba569
  • tcom 9201 n° 2026F00195

    T. com. 9201, 12 juin 2026, n° 2026F00195

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CREMER-ARFEUILLERE - Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EUROB2B Chez MITWIT [Adresse 3] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e8b8cdc6046d478d90c2
  • tcom 3802 n° 2026F00195

    T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2026F00195

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 03/03/2026 Rôle n° 2026F195 Procédure 2026RJ0095 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4eb9cdc6046d4715b3fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles