Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2026F00231
T. com. 0501, 29 juill. 2026, n° 2026F00231
2026F00231 - 2621000002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2026F231 Numéro de PC : 2026RJ68 Date d'audience : 24 juillet 2026 Procédure : la SAS MATEL
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tcom 9201 n° 2026F00231
T. com. 9201, 16 juin 2026, n° 2026F00231
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 juin 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU OHM ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me [S] [J] [Adresse 2] et par Me [G] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL GUIDADIS [Adresse 4] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION
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tcom 7702 n° 2026F00231
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SELARL DBCJ, r
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tcom 0601 n° 2026F00231
T. com. 0601, 28 avr. 2026, n° 2026F00231
2026F00231 - 2611800032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F231 Références : La SARL R&D CONSTRUCTION - 2026RJ104 Demandeur(s) : La SARL NEW HOME DESIGN [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [L] [E]
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tcom 9301 n° 2026F00231
T. com. 9301, 16 avr. 2026, n° 2026F00231
2026F00231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00231 N° MINUTE : 2026F01405 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS OFFICE IN [Adresse 1] Représentant légal : Mme Ozlem OZTURK,Président, [Adres
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tcom 7802 n° 2026F00231
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00231 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SERVICE BH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen
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tcom 1303 n° 2026F00231
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2026F00231
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2026F00231 La société REGIS LOCATION S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Rouen n° 305 024 515 (Maître [X] de la SELARL [E], Avocat au barreau de ROUEN) C/ La société CONSTRUC - RENOV HABITAT S
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tcom 1304 n° 2026F00231
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2026F00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F231 Demandeur (s) :, [1] SAS, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [K], [G], [P], comparant, En présence
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tcom 5601 n° 2026F00231
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2026F00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F231 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : PARTEX INTERNATIONAL SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL C
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tcom 9721 n° 2026F00231
T. com. 9721, 3 mars 2026, n° 2026F00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F231 Numéro de Procédure collective : 2026RJ115 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 0
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tcom 3801 n° 2026F00231
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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